Module 4 – Statuts juridiques et déclaration d’ouverture

Je choisis la forme juridique de mon école et procède aux déclarations d’ouverture.

La déclaration d’un établissement est une démarche administrative obligatoire qui requiert une certaine méthodologie. Les créateurs d’établissements doivent être au clair sur les démarches, être en mesure d’organiser le processus y menant, en y intégrant notamment la question du choix du statut juridique.

A préparer avant la formation : questionnaire de discernement sur ce que j’attends en termes de rémunération, maîtrise, partage ou pas du pilotage

Contenu du module :

1. Etablir un rétroplanning réaliste de mon projet pour ouvrir en septembre prochain
2. Bien choisir la forme juridique de mon école
3. Bien rédiger mes statuts
4. Bien rédiger ma déclaration d’ouverture

Supports transmis :

• Modèle de déclaration d’ouverture
• Modèle de statuts d’association gérant une école à but non lucratif

Mise en pratique :

• Rédiger mes statuts (correction possible en option)
• Rédiger ma déclaration d’ouverture (correction possible en option)

Formateurs :
Guyonne de Lagarde, juriste à Créer son école

Date : 18 novembre 2023, de 13h30 à 17h00 (accueil à partir de 13h15)

Durée : 3h30

Lieu : Paris (formation présentielle)

Tarif : 200 €

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