Créer son école : compte à rebours sur 12 mois

Procédez à la création juridique

Choisir le statut juridique de votre future école est une étape importante, dont découlera une gestion et un fonctionnement potentiellement différents. N’hésitez pas à nous consulter si cette étape vous inquiète !

Concernant la procédure à suivre : 
➤ Si vous choisissez la forme de l’association Loi 1901 : déposez les statuts, le procès verbal de l’Assemblée constitutive et l’état civil des administrateurs de votre association à la Préfecture, qui publiera l’annonce de la création de votre association au Journal Officiel.
➤ Si vous créez une entreprise (SAS, SARL, etc.) : choisissez la forme juridique, rédigez vos statuts et déclarez-la au Centre de formalité des entreprises. N’oubliez pas de faire passer une annonce dans un journal d’annonces légales ainsi qu’au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

Faites un business plan

Le business plan est un document qui définit précisément la manière dont va fonctionner votre école durant les trois voire les cinq premières années. Soyez toujours très prudent dans vos prévisions. N’essayez pas de lancer tous vos projets dans les cinq premières années, à moins que vous n’ayez eu la chance de trouver un donateur pour tout financer. Étalez dans le temps l’ouverture des différents niveaux de classe ou des différentes spécialités de votre école.

Préparez votre budget

Faites un budget sur trois ans. C’est une description précise des recettes et des dépenses que vous prévoyez. Si vous avez une personne expérimentée dans les finances dans votre groupe de travail, c’est elle qui devra prendre la responsabilité de développer ce document d’une importance cruciale. Il devra d’ailleurs être déposé au rectorat dans le dossier de déclaration d’ouverture d’école. Comme toujours, faites des hypothèses très prudentes, et prévoyez une marge en cas d’imprévu. Il y a toujours des imprévus !

📚 Pour tout savoir pour établir et gérer votre budget et votre comptabilité : cliquez ici.

Ouvrez le compte bancaire de l’école

Choisissez votre banque et procéder à l’ouverture du compte bancaire de votre école.
Pensez à bien définir quelles seront les personnes qui pourront engager et décaisser les fonds au titre de l’établissement. Pour plus de sécurité, nous vous conseillons de vous limiter à deux référents, afin de limiter les dépenses non contrôlées. Prenez également la peine de formaliser ces aspects fondamentaux par des décisions du conseil d’administration.

Trouvez vos futurs locaux

Nous vous conseillons de louer un bâtiment pour abriter votre école. Si vous voulez acheter un bâtiment ou le faire construire (ce que nous déconseillons l’année d’ouverture, car l’essentiel réside dans les professeurs, pas dans les locaux), et si vous n’avez pas un professionnel de métier dans votre équipe, n’hésitez pas à confier cette tâche à un promoteur ; vous vous déchargerez ainsi de nombreux soucis.
Pensez également à mettre votre bâtiment aux normes d’hygiènes et de sécurité propres aux ERP (Établissements Recevant du Public). Attention aux formalités à effectuer pour les locaux. Elles sont cruciales et impliquent des délais légaux contraignants : permis de construire, déclarations de travaux, etc.

📚 Pour tout savoir pour trouver et aménager vos locaux : cliquez ici.

Choisissez les principaux membres du personnel

Identifiez un directeur d’école et éventuellement des enseignants. Menez vos recherches aussi largement que possible. Rédigez des descriptions de poste précises. Cherchez à recruter des personnes enthousiastes, capables d’initiatives, motivées par votre projet et bien sûr compétentes dans leur matière d’enseignement. Si elles maîtrisent la matière mais n’ont pas l’habitude d’enseigner, pensez à la possibilité de leur faire faire un stage d’acclimatation dans un autre établissement avant la rentrée.

📚 Pour tout savoir pour recruter et manager votre équipe : cliquez ici. 

Sollicitez des contributions financières

Assurez-vous de disposer du financement initial de votre projet : dons et prêts. Vous aurez besoin de planifier soigneusement votre campagne de collecte de fonds, de sorte que le développement de votre projet se fasse au même rythme que vos rentrées financières. L’idéal est d’avoir 6 mois de trésorerie devant soi. Tout ou partie des fondateurs (membres du CA) devront probablement avancer de l’argent.

📚 Pour tout savoir sur le financement de votre école : cliquez ici. 

Diffusez la nouvelle de l’ouverture prochaine de votre école

Faites la promotion de votre école pour attirer des élèves. Mais attention, tant que l’école n’est pas officiellement ouverte, vous ne pouvez communiquer sur le “projet d’école” et non l’école ; les rectorats sont parfois très vigilants sur ce point.

📚 Pour tout savoir pour communiquer sur votre projet d’école : cliquez ici. 

➤ Utilisez tous les réseaux associatifs existant autour de chez vous. Partez également de vos ancrages naturels : réseaux d’amis, associations où vous êtes bien implantés, paroisse… Faites des réunions d’information chez les premiers parents d’élèves inscrits. Faites un site Internet et une base de données de contacts pour garder un lien régulier avec les parents et les donateurs impliqués dans votre projet.

➤ Cherchez à intervenir dans les médias qui touchent votre public cible (radio, journaux locaux). Surtout, n’oubliez pas d’aller présenter votre école aux directeurs d’écoles existantes, et, si elle est confessionnelle, aux responsables religieux de votre région. Proposez aux journalistes et relais d’opinion un entretien et, si possible, une visite de votre future école.

Voici le cadre fixé par le Code de l’éducation que vous devez respecter pour définir votre communication :
+ Article L471-2 :
Les organismes d’enseignement privés doivent rappeler dans leur dénomination leur caractère privé.
Les dénominations des organismes d’enseignement privés existants sont soumises à déclaration.
+ Article L471-3 :
Toute publicité doit faire l’objet d’un dépôt préalable auprès du recteur. La publicité ne doit rien comporter de nature à induire les candidats en erreur sur la culture et les connaissances de base indispensables, la nature des études, leur durée moyenne, les diplômes et les emplois auxquels elles préparent.
Aucune publicité ne peut être mise en œuvre pendant le délai de quinze jours qui suit le dépôt. Pendant ce délai, le recteur doit transmettre aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes les publicités qui lui paraissent en infraction avec l’article L. 731-14. Il n’est pas dérogé aux dispositions du code de la consommation relatives à la publicité et de l’article L. 313-1 du code pénal.
+ Article L471-4 :
Il est interdit d’effectuer des actes de démarchage ou de mandater des démarcheurs pour le compte d’organismes d’enseignement.
Constitue l’acte de démarchage le fait de se rendre au domicile des particuliers ou sur les lieux de travail pour provoquer la souscription d’un contrat d’enseignement.
+ Article L471-5 :
Le fait de méconnaître les dispositions du présent chapitre est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
En cas de condamnation, le tribunal peut prononcer, pour une durée de cinq ans au plus, l’interdiction de diriger et d’enseigner ainsi que la fermeture de l’établissement.

Ouvrez les pré-inscriptions

Dès que vous avez le directeur et les locaux en vue, ou au moins le directeur, ouvrez une permanence régulière (par exemple une demi-journée par semaine en un lieu fixe et connu, ou dans les locaux si vous les avez déjà identifiés de manière certaine, même si les travaux ne sont pas encore faits), et commencez les entretiens d’admission des élèves et les visites – virtuelles ou physiques – de votre école. Le mois d’avril précédent votre première rentrée est l’extrême limite pour commencer ; le mois de février est idéal.

Si l’ouverture de votre école n’est pas encore certaine, engagez-vous par écrit à rembourser les frais d’inscription en cas de non-ouverture et conseillez une double-inscription aux familles.

Mettez en place une procédure claire pour traiter les candidatures. N’admettez pas tout le monde. Les personnes qui n’apprécient pas la totalité du projet ou qui ne semblent pas prêtes à le respecter pleinement ne doivent pas être admises. De la même manière, veillez à un équilibre entre les élèves scolaires et les élèves non-scolaires ou en difficulté, en fonction de votre projet pédagogique. La réputation sur le niveau et le type de profil de votre école se jouera sur les deux premières années d’exercice et ne vous quittera plus !

Entamez les démarches administratives

Les formalités de déclaration d’ouverture d’école doivent être faites au plus tard 4 mois avant l’ouverture de l’école. Vous devez déposer votre dossier de déclaration d’ouverture au rectorat (qui est le guichet unique qui va transmettre en suite au Maire de la commune dans laquelle l’établissement est situé, au représentant de l’État dans le département (c’est-à-dire le préfet) et au procureur de la République.
L’école est ouverte à défaut d’opposition à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la délivrance de l’accusé de réception qui doit vous être délivré par le recteur académique. Réclamez cet accusé de réception s’il ne vous est pas transmis sur le champ ou dans la semaine du dépôt de votre dossier. Il est de droit et fait courir les délais légaux. Le rectorat a ainsi 15 jours seulement pour vous indiquer si votre dossier est complet ou ce qu’il faut que vous fassiez pour qu’il le soit.

📚 Pour tout savoir sur les formalités de déclaration d’ouverture : cliquez ici. 

Préparez les enseignants pour la rentrée

Réunissez l’équipe enseignante qui enseignera à la rentrée. La première année d’une nouvelle école, les réunions de coordination de l’équipe enseignante sont toujours longues et nombreuses.
Demandez à vos professeurs d’anticiper la rentrée et d’être prêts en amont le jour J : emplois du temps, cours, manuels, exercices, devoirs. Mettez-vous d’accord sur le document qui décrit ce qui est enseigné en cours, les devoirs à faire et les évaluations demandées (cahier de textes du professeur) et ce qui est mis en place pour remplacer le professeur en cas d’absence. Écrivez avec votre équipe professorale la progression pédagogique détaillée de votre école et établissez les correspondances avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Tenez vous prêt à produire ce document en cas d’inspection.

Préparez la visite des services de l’Académie

Attendez-vous à une visite de vos locaux par les services de l’Académie dans les jours précédant ou suivant la rentrée. La visite de l’Inspection est obligatoire l’année d’ouverture de votre école.

Préparez la visite possible de la Commission de sécurité

Attendez-vous également à un passage possible de la Commission de sécurité dans les 15 jours précédant ou suivant la rentrée. Cette visite n’est pas obligatoire si vos locaux sont classés ERP 5, mais le Maire reste libre de la demander dans tous les cas.
La visite la veille ou l’avant-veille de la rentrée est un grand classique !

Jour d’ouverture : la rentrée 

Accueillez vos élèves !

J+1 : déclarez à la Mairie et à l’Académie la liste de vos élèves

Cette déclaration doit être faite dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes (art. R131-3 du Code de l’éducation). Nous vous conseillons de l’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception et d’en garder une copie bien entendu.
Recommandez également aux parents de déclarer à leur Mairie de domiciliation que leur enfant est scolarisé dans votre établissement.

Quelques conseils : 
➤ Soyez très prudents dans vos hypothèses de recettes et de dépenses même si vous avez un grand donateur qui finance tout !
➤ Informez Créer son école de l’ouverture de votre école et faites-la référencer sur l’Annuaire de Créer son école et de l’ONISEP.
➤ Préférez des locaux modestes et en location aux locaux prestigieux qui compromettraient votre fragile budget. Faites en revanche tout votre possible pour trouver des locaux permettant à votre école de s’étendre progressivement, si c’est nécessaire. Des plateaux de bureaux vides feront par exemple l’affaire. Les déménagements sont toujours délicats et terriblement coûteux. Privilégiez des locaux en rez-de-chaussée et accessibles aux voitures sans créer de bouchons.

📚 Pour des guidelines plus détaillées, n’hésitez pas à suivre nos formations dédiées aux créateurs d’école.