Créer son école : assurer son école

Les créateurs – mais aussi les directeurs et les présidents d’association gestionnaire – méconnaissent souvent les risques financiers qu’ils font courir à leur école ou qu’ils encourent à titre personnel. Ils ignorent en conséquence toutes les garanties qu’une bonne assurance peut leur apporter.

Une école privée hors contrat doit s’assurer par elle-même

Nous vous recommandons de choisir une assurance qui a l’habitude des écoles privées, qu’elles soient sous contrat ou hors contrat. Toutes les assurances requises peuvent être souscrites indépendamment les unes des autres et avec des options plus ou moins étendues, même si certaines sont indispensables.
Ainsi, aucune association, a fortiori s’il s’agit d’une école, ne peut se passer d’une assurance en responsabilité civile. En cas d’incident, l’assurance personnelle des membres ou des bénévoles pourrait ne pas jouer.

Nous vous donnons ci-dessous un petit aperçu des assurances à prévoir mais il est très important de faire le point avec votre assureur. Les besoins varient en fonction de votre structure juridique, de votre mode de fonctionnement, de votre taille, de vos activités…

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L’assurance scolaire des enfants souscrite par les parents

Il appartient au directeur d’exiger des parents d’élèves une attestation d’assurance scolaire à chaque rentrée (ce n’est pas une obligation légale mais c’est une sage précaution).
L’assurance scolaire pour les enfants est  nécessaire pour les activités extra-scolaires de l’école. L’assurance scolaire inclut une assurance responsabilité civile et individuelle-accidents corporels. La garantie “individuelle accident” permet d’être indemnisé même s’il n’y a pas de responsable.

Les familles peuvent souscrire une assurance scolaire spécifique ou faire compléter leur contrat multirisques habitation (qui couvre la responsabilité civile du souscripteur) par une garantie individuelle-accidents si leur contrat ne contient pas déjà cette clause.

Les assurances scolaires apportent des garanties variables selon la formule retenue. Ainsi, les frais médicaux ne sont pas forcément pris en charge, les lunettes ne sont pas toujours remboursées, comme le cartable ou les livres volés. Et les services d’assistance (garde d’enfant, soutien scolaire…) font également la différence.

🪙 Fourchette tarifaire : Selon la formule retenue, le coût annuel peut varier entre 7 et 20€.

Les assurances souscrites par l’association et/ou l’établissement scolaire

Les différentes assurances décrites ci-dessous sont en général couvertes par une seule police d’assurance si l’association qui gère l’école n’est pas une personne juridique distincte de l’établissement scolaire.
La distinction des besoins d’assurance “association”  et “établissement scolaire” vous sera utile si vous avez deux associations : une gérant l’école et l’autre étant une association de soutien.

Il faut faire particulièrement attention à la question de l’assurance des bénévoles.
En cas d’accident, le bénévole pourrait ne pas être couvert par sa propre assurance (l’activité bénévole fait souvent partie des exclusions pour les assurances individuelles), et le bénéficiaire de l’aide (l’école) est en général tenu responsable de l’accident sur le fondement d’un contrat tacite d’assistance. Par ailleurs, un bénévole qui a un accident au cours de son activité bénévole ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail.

1. L’assurance responsabilité civile “association”

Souscrire par l’association, l’assurance responsabilité civile “association” couvre les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs. Ont la qualité d’assuré le sociétaire – c’est-à-dire l’association, ses représentants, les adhérents, les aides bénévoles (“toute personne agissant gratuitement pour le compte de l’association”).

Ainsi, cette assurance couvre :
– les dirigeants et membres de l’association en cas de mise en cause de l’association ;
– les bénévoles ;
– les dirigeants dans toutes les activités qui ne sont pas à proprement parler scolaires (réunions du bureau ou du conseil d’administration, organisation de manifestations, fêtes, ventes de charité, kermesses, etc. – si ce n’est pas l’établissement qui l’organise directement. Ce dernier point relève de l’assurance responsabilité civile organisateur, qui est une option).

Mais attention, la garantie responsabilité civile personnelle des dirigeants d’association n’est la plupart du temps pas couverte d’office et reste une option aux contrats des associations : garantie “assurance de la responsabilité civile personnelle des dirigeants d’associations”. Cette responsabilité civile personnelle peut incomber à un dirigeant en raison des dommages subis par autrui et résultant de fautes commises dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant, par exemple en cas de “mauvaise gestion”.

🪙 Fourchette tarifaire : Le coût varie en fonction de la taille de l’association (nombre d’adhérents) et des options souscrites.
À titre indicatif, une assurance responsabilité civile pour ne association comptant 50 membres (adhérents) et incluant la responsabilité civile organisateur pour deux évènements dans l’année coûte moins de 150€. Le montant reste bien entendu variable en fonction du nombre de bénévoles déclaré, du montant des indemnisations, etc.

2. L’assurance des locaux et de leur contenu 

L’assurance des locaux et de leur contenu doit être souscrite par le locataire et le propriétaire des locaux. Ainsi, si vous utilisez lors du démarrage de votre école les locaux d’habitation d’une tierce personne, celle-ci doit en aviser son assureur.

– Le propriétaire doit assurer les bâtiments et leur contenu contre l’incendie ;
– Le locataire doit assurer ses risques locatifs, son mobilier et son matériel en cas d’incendie et de dégât des eaux ou de vol ainsi que sa responsabilité vis-à-vis des voisins.

🪙 Le coût est variable, en fonction de la surface développée des locaux, de la localisation du risque, des capitaux assurés, du nombre d’élèves et des clauses éventuelles de renonciation à recours.

IL EST POSSIBLE DE SOUSCRIRE UNE PROTECTION FINANCIÈRE POUR SE COUVRIR EN CAS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES SUITE À UN SINISTRE.

Cette protection recouvre 4 garanties :
1. La garantie des frais supplémentaire d’exploitation de l’établissement ;
2. La garantie “maintien de l’activité de l’enseignement”, qui en plus de la précédente prévoit l’indemnisation de la perte des recettes ;
3. La garantie des frais supplémentaires d’exploitation sur matériel informatique ;
4. La garantie “perte de valeur vénale du fonds”.

3. L’assurance responsabilité civile de l’établissement scolaire 

Cette assurance couvre la responsabilité civile des dirigeants, préposés (enseignants, employés…), élèves et bénévoles (aides pour la surveillance, le ménage, le remplacement des maîtres, l’accompagnement de sorties d’élèves, etc.) du fait de leurs activités scolaires ou extra-scolaires.

Elle doit également couvrir la responsabilité civile de l’école du fait des locaux et venir en complément de l’assurance des locaux si nécessaire. La responsabilité de l’école peut se trouver engagée envers le propriétaire des locaux, vis-à-vis des voisins (dégât des eaux…) et des tiers (chute).

Enfin, elle doit encore couvrir la responsabilité du fait des personnes (élèves, enseignants, bénévoles, etc.).

➤ Cette dernière assurance est en fait une responsabilité civile étendue à tout ce qui peut arriver dans le cadre d’une activité à l’école ou en dehors de l’école.

👭 Notez bien que le contrat doit préciser que toutes les personnes assurées (enseignants, élèves, bénévoles…) ont la qualité de tiers entre elles tant pour les dommages matériels que corporels.
– À défaut, en cas d’accident où l’un des élèves blesse un autre élève par exemple, la garantie de responsabilité civile ne pourrait s’appliquer.
– Il est préférable de faire inclure une clause de renonciation à recours contre les dirigeants, les bénévoles et les participants aux activités susceptibles d’être responsables d’un sinistre. À défaut, l’assureur pourrait, après remboursement de l’indemnité, en réclamer le remboursement au(x) responsable(s) du sinistre.