Trouver des locaux adaptés et abordables financièrement est évidemment essentiel. Quel que soit votre choix, il faudra vous conformer aux normes d’hygiène, d’accessibilité et de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP). Tout aussi important, votre local doit être facilement accessible à vos futurs élèves, particulièrement pour le primaire où leurs parents doivent les conduire. Les parents doivent pouvoir les déposer en voiture sans créer des bouchons ni irriter les voisins.
A – Location
Une majorité d’écoles commencent par louer un local. C’est la solution que nous recommandons fortement.
Les raisons ?
– Un investissement immobilier peut mettre à mal votre trésorerie au moment où vous avez à faire face à des dépenses de toutes parts.
– L’essentiel de votre école réside dans le corps professoral et un bon directeur (une bonne directrice) qui oriente et soude ses efforts. Le gros de votre dépense doit aller aux salaires pas à l’immobilier. Symboliquement aussi, il est important que vous investissiez plus dans les professeurs que dans les murs. « Il n’est de richesse que d’hommes », comme l’affirme Jehan Bodin ! Cette priorité aux professeurs sera une aide dans le management et la motivation des professeurs, et dans le respect manifesté par les parents à leur égard.
-Ne pas acheter tout de suite vous permet aussi de bien tester le caractère optimal de votre localisation avant de vous installer dans la durée. L’école doit être au centre de la zone de recrutement naturel qui découle de votre projet éducatif. Elle doit aussi permettre aux élèves de bénéficier d’une cour de récréation ou d’espaces verts faciles d’accès et propices à leur détente. L’école doit aussi être facilement accessible tant en transport en commun (s’il s’agit d’un secondaire) que des voitures particulières. Même si vous pouvez demander à la Mairie d’investir pour sécuriser l’accès à l’école, vous devez être très vigilants sur ce point. La sécurité physique des enfants est essentielle. Faites attention au trafic de voitures mais portez aussi votre attention au voisinage pour vérifier qu’il n’est pas dangereux pour vos élèves.
– En repoussant de quelques années l’achat des locaux, vous vous donnez le temps de construire une bonne réputation et donc d’avoir des parents et relais motivés pour vous aider à identifier puis acquérir (par exemple sous forme de SCI) des locaux adaptés. De plus, il est mieux d’attendre d’avoir atteint à 80% l’effectif cible de votre école avant d’acheter des locaux, sauf si vous trouvez des locaux facilement modulaires ou facilement sous-louables.
-Attendre quelques années vous permet aussi de mettre de l’argent de côté et de construire des capacités de crowdfunding et d’emprunt pour trouver l’argent manquant pour acheter.
Nous connaissons trop d’écoles écrasées par un investissement immobilier réalisé de manière trop précoce ou trop ambitieux. S’il est vrai qu’il faut faire évoluer les enfants dans la beauté et que les locaux comptent à cet égard, il est absurde d’investir l’essentiel de votre attention et de votre effort de collecte pour acheter un château. Les écoles publiques sont dans des locaux souvent très dignes, très rassurants (je pense aux écoles charmantes de nos villages et villes construites sous la IIIème République). De la même manière que l’habit ne fait pas le moine, le luxe des locaux ne fait pas l’excellence d’une école. En revanche, l’école doit être propre, adaptée aux besoins, sûre, et assumée (prévoir une enseigne claire et professionnelle pour signaler l’existence de l’école).
Une configuration idéale est de louer des locaux les plus modestes possible, avec une possibilité d’extension. Combien de faillites d’écoles auraient pu être évitées si les fondateurs avaient choisi un local moins grandiose ! Pour les enfants, ce qui compte ce sont leurs amis, la cour de récréation et la qualité des professeurs, bien plus que la classe des locaux. Pour eux, l’école, c’est l’école, que ce soit dans un « préfabriqué » ou dans un hôtel particulier. Bien sûr, un beau cadre compte et forge le goût et la sensibilité des enfants. Mais vous pouvez faire vivre les enfants dans un environnement de beauté en leur faisant étudier des grands textes, étudier des musiques magnifiques, en les emmenant voir de beaux monuments, et en organisant leurs classes de travail avec soin…
Cherchez surtout à louer des locaux évolutifs : Il est conseillé de ne pas voir trop grand, et de commencer avec peu de classes. Il est donc toujours souhaitable de prévoir comment pourront s’agrandir progressivement les locaux. C’est évidemment souvent un vœu pieux, le choix des locaux étant souvent restreint. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas le garder à l’esprit …
Une des contraintes fortes que l’on oublie souvent lorsque l’on loue des locaux est l’incidence d’une éventuelle situation de copropriété : la plupart du temps, si le loueur est copropriétaire dans un immeuble, il ne dispose pas librement de son bien et l’implantation d’un ERP dans ses locaux, ainsi que tous les travaux en affectant même de façon minime l’aspect extérieur sont soumis à l’agrément du syndicat des copropriétaires. Si l’on ajoute à cela que ce dernier ne se réunit souvent qu’une fois par an, que la convocation d’une réunion extraordinaire est onéreuse et prend plusieurs mois, pour que la convocation respecte les formes et pour obtenir un compte-rendu non contestable, et qu’enfin l’implantation d’une école, par nature bruyante au moins pendant les récréations ou aux sorties de cours, est généralement mal vue par les riverains, on mesure les risques que prend une école à vouloir louer des locaux dans une copropriété.
Nous vous conseillons de vous rapprocher du service d’urbanisme de la Mairie ou de la Communauté de communes, afin de savoir si la parcelle où se trouve le bâtiment ne comprend pas une mention d’interdiction d’implantation d’établissement d’enseignement ou d’accueil du jeune public dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U ou P.L.U.I). La demande par le propriétaire d’un certificat d’urbanisme vous évitera de vous retrouver avec un refus de vos demandes d’aménagement.
La rédaction du bail demande une attention particulière. Une association ou une entreprise locataire qui exploite un établissement d’enseignement bénéficie du statut des baux commerciaux : le Code du commerce est clair à ce sujet (cf. l’art L. 145-2 du Code de commerce qui vise les établissements d’enseignement). Vous avez intérêt à recourir à ce statut et à ne pas accepter de baux précaires ou convention d’occupation temporaire sauf si vous savez vouloir par vous-mêmes partir au bout d’un an.
C’est une chance pour votre école car c’est un bail protecteur pour les locataires : ainsi, il garantit à l’école la possibilité de se développer dans la durée.
Mais les baux commerciaux obéissent à des règles spécifiques très différentes d’un bail d’habitation. De nombreuses clauses sont négociables, comme la répartition des charges, des taxes et des travaux ainsi que l’option (ou non) de la TVA sur les loyers.
Il vous faut donc impérativement demander l’aide d’un spécialiste lors de la conclusion du bail.
B – Achat
Pour louer, il vous faut des garanties mais pour acheter, il faut de l’argent… Donc, trouver un local revient à trouver de l’argent. L’achat d’un immeuble est une des causes pour lesquelles il est le plus facile de collecter des fonds en France car les donateurs aiment investir dans la pierre.
Les bâtiments représentent généralement l’investissement le plus lourd et le plus risqué que doivent faire les écoles. Si vous envisagez d’acheter, pensez à créer éventuellement une structure juridique distincte de l’école pour gérer les bâtiments (par exemple une SCI), de façon à ce que d’éventuels problèmes ne mettent pas immédiatement la survie de votre école en danger.
Un provisionnement pour effectuer les travaux de mise en conformité pour un bâtiment recevant du public équivaut en moyenne à 1500€ du mètre carré.
Avant toute chose et comme pour une location, la vérification du Plan Local d’Urbanisme en amont est obligatoire (Plan Local d’Urbanisme, ou le P.L.U.I pour les regroupements de plus petites communes). Certaines excluent l’implantation d’écoles. On peut s’en assurer en demandant à la mairie un certificat d’urbanisme qui évitera de se retrouver 3 mois plus tard avec un refus de permis de construire ou d’autorisation de travaux inattendu. En fonction des implantations, soyez vigilants en cas de projet de rénovation de bâtiments situés sur des zones classées zones agricoles, zones naturelles ou zones d’aménagement concerté etc…
C – Terrain
Si vous avez déjà le terrain, mais pas de bâtiment…
Si votre terrain est classé constructible, vous pouvez contacter 2 ou 3 promoteurs immobiliers de votre région (si possible que vous ou l’un de vos proches connaissez personnellement) et leur faire l’offre suivante : le promoteur construit un grand bâtiment sur votre terrain, dont une partie est réservée à l’école et l’autre est destinée à être louée. Le promoteur rentabilise son investissement en louant la surface restante comme bureaux à une ou plusieurs entreprises. Cette solution a en outre l’avantage de vous permettre de vous agrandir sans déménager si c’est un jour nécessaire.
Vous pouvez envisager sur fonds propres une construction neuve en faisant appel à des entreprises du bâtiment et à un maître d’œuvre. Ce temps de construction demande une année supplémentaire sur les délais traditionnels et 6 à 9 mois pour les structures bois ou éco-conçues.
En fonction des classifications des parcelles sur le P.L.U, l’installation d’une structure nomade ou démontable est de plus en plus prisée par les écoles qui décident de s’implanter au plus près de la nature. Les dispositions législatives concernant ces structures sont encore floues et mal maîtrisées par les administrations. Évitez toute mairie hostile à ce type d’habitat. Rapprochez-vous du service d’urbanisme de la Direction départementale du Territoire pour une étude préalable de la faisabilité de votre projet !
S’il existe des locaux en dur pour l’école et que vous ne faites qu’ajouter des annexes en structures modulaires, vous n’avez pas besoin de dépôt de permis de construire.
Si vous n’avez ni terrain ni bâtiment…
Faites-vous connaître de toutes les agences immobilières du secteur !
C’est indispensable d’aller les démarcher systématiquement. Elles ne manifestent en général guère d’enthousiasme pour les écoles hors contrat, qui ne sont pas du tout des clients «standards ». En revanche, là où vous pouvez les intéresser, c’est que vous avez besoin d’un bâtiment bien particulier, dont, finalement, personne d’autre que vous ne saurait réellement quoi faire.
Voyez avec la Mairie si elle a des locaux qu’elle peut mettre à disposition, par exemple dans la Maison des Associations de la Commune. Recensez toutes les écoles publiques clauses ou ayant de tout petits effectifs et voyez si leurs locaux pourraient accueillir votre école.
D – Mise à disposition gratuite
Explorez systématiquement la piste des locaux associatifs mis à disposition par les diocèses et congrégations religieuses. Les diocèses ont souvent de riches patrimoines immobiliers, notamment des écoles ou séminaires désaffectés. Il se pourrait, même si les cas sont rares, que vous trouviez ainsi un local pour votre école. Nous vous déconseillons de partager des locaux avec une école publique ou sous contrat en activité. Les contraintes de cohabitation vont brouiller votre image extérieure et nuire à la cohérence de votre propre projet pédagogique. Si vous devez le faire pour lancer l’école rapidement et rassurer la population, ne le faites qu’un an.
Prenez soin de définir clairement et sur la durée le cadre de votre occupation de locaux publics ou diocésains pour ne pas avoir de mauvaises surprises à l’occasion le plus souvent d’un changement dans l’équipe municipale, l’équipe diocésaine ou des dirigeants de l’association.
Si vous pouvez être hébergés dans un local commercial classique à prix raisonnable, c’est toujours préférable car cela assure votre indépendance. Pour commencer, des échoppes en rez-de-chaussée, un plateau de bureaux ou des locaux vacants déjà ERP sont la solution idéale.
Il arrive également que des locaux municipaux soient disponibles, faute d’être utilisés par des associations qui n’en ont plus l’usage. Parfois, pour les écoles rurales, il s’agit même des locaux de l’ancienne école communale. Bien qu’une mise à disposition gratuite ne puisse être envisagée, car elle serait considérée comme une subvention cachée, vous pouvez bénéficier de conditions avantageuses : loyer correspondant aux loyers pratiqués sur un bien similaire du secteur ou en l’absence de comparaison, un loyer et un provisionnement pour charges permettant la mise à disposition du bien sans que cela ne pèse sur le budget communal. Une opération 0€ pour la Mairie. Si l’opposition est très active, votre montage risque d’être attaqué et le contrôle de légalité activé. Préparez-vous à cette hypothèse et respectez bien le droit. Le soutien clair du maire est évidemment indispensable.
Pensez aussi à la solution du bail emphytéotique que la Commune ou le Diocèse peut accepter de passer avec vous.
Peut-être connaissez-vous des personnes qui pourraient mettre à disposition des locaux pour quelques années mais qui ne souhaitent pas les vendre ni les louer de manière classique. La solution peut alors être la donation temporaire d’usufruit. Notre fondation partenaire, la Fondation Kairos pour l’innovation éducative-Institut de France peut offrir le cadre idéal pour ce type de montage. L’école peut aussi bénéficier bien sûr d’un legs ou d’une donation à charge.
Comment cela marche ?
Une personne ou une institution fait un acte devant le notaire qui cède un bâtiment à la Fondation Kairos à charge pour elle de le mettre à disposition de l’école X.
Cette cession peut être pérenne : c’est une donation si elle est faite du vivant du donateur ; c’est un legs si elle est effective à la mort de ce dernier.
Cette cession peut aussi être limitée dans le temps. Pour que cette mise à disposition de locaux ou de rentes ouvre droit à un reçu fiscal déductible de l’IFI, il faut que cette « donation temporaire d’usufruit » (DTU) ait été réalisée pour 3 ans minimum et qu’elle ait été réalisée, devant notaire, au profit d’une fondation comme la Fondation Kairos. Soit c’est un bien à occuper avec ou sans travaux qui est donné pour un temps, soit ce sont des revenus qui sont donnés pour donner à l’école les moyens de mener à bien ses projets.
A – La transformation de locaux : permis de construire et autorisation de changement d’affectation
Si vous installez votre établissement dans des bâtiments qui n’abritaient pas une école auparavant, il vous faudra obtenir l’autorisation de faire un changement de destination. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire si vous modifiez la structure porteuse et/ou la façade de l’école.
Dans les grandes villes, il vous faudra une autorisation municipale en amont : “Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable du maire” (art L 631-7 du CCH).
Cette demande entraîne consultation de la commission de sécurité et vérification du respect des normes de sécurité, d’hygiène, d’incendie et d’accessibilité.
Pour constituer votre dossier de demande de changement de destination avec ou sans demande d’autorisation de travaux, ou pour constituer votre dossier de permis de construire, adressez-vous au service urbanisme de votre commune ou du département. Sachez que vous aurez à déposer la preuve du dépôt de demande d’autorisation pour ERP dans le dossier de déclaration d’ouverture remis au Rectorat.
Par travaux, il faut entendre tout remaniement physique important des locaux portant sur tout ou partie de la construction et rendant possible la nouvelle destination. Ainsi l’installation de cloisons nouvelles, la suppression ou le déplacement de cloisons existantes constituent des travaux susceptibles de permettre un changement de destination (Manuel du permis de construire, novembre 1991).
Si vous envisagez des travaux importants, il peut être très utile de faire intervenir un bureau d’étude et de contrôle (comme “Veritas” qui vous garantira la conformité des locaux).
B – Les écoles sont des établissements recevant du public (ERP)
Ils sont définis par le code de la construction et de l’habitation et doivent respecter de nombreuses dispositions.
Les établissements d’enseignement sont des ERP de type R. Ils sont classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu’ils accueillent. Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Il s’agit de la catégorie la plus courante pour les jeunes écoles.
Le seuil en dessous duquel les établissements relèvent de la 5e catégorie est de
Quand une école à plusieurs niveaux, pour connaître la catégorie il faut s’attacher à l’effectif global mais également aux effectifs par niveaux.
Les ERP de 5e catégorie ne sont pas soumis à une autorisation préalable d’ouverture par la commission de sécurité qui pourra donc passer après l’ouverture de votre école. Cependant, les assureurs demandent souvent, avant de vous assurer, le certificat de conformité de la commission de sécurité. Nous vous recommandons donc de vous y prendre suffisamment à l’avance et de demander, de votre propre initiative, une visite préalable de la commission de sécurité. Cela vous évitera de devoir faire d’éventuels travaux complémentaires alors que l’école est déjà ouverte ou de devoir fermer quelque temps votre école si la commission l’exige…
Une école doit, comme tout ERP, respecter les mesures de prévention, d’évacuation et de défense contre les risques d’incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d’application de ces règles de protection contre l’incendie. Ce règlement donne les prescriptions générales communes à tous les établissements et les dispositions particulières à chaque type d’établissement selon la nature de l’exploitation.
Les règles de sécurité contre l’incendie pour les écoles relevant de la 5e catégorie sont notamment :
Dans certains cas, le recours à un expert technique (AMO- Assistant à maîtrise d’ouvrage) peut être vraiment utile.
La recherche et la transformation de locaux en école sont des tâches de difficulté extrêmement variable selon les cas.
Si votre recherche de local se situe en zone très urbanisée ou que votre projet demande une transformation à partir de locaux n’ayant jamais reçu du public, il peut être avantageux de faire appel à une entreprise ou un expert indépendant capable de mener ces opérations contre rémunération.
Précisions de vocabulaire du bâtiment : dès qu’il s’agit de mener des travaux, le créateur d’école (responsable ou gestionnaire de projet) devient selon la terminologie utilisée dans le bâtiment le “Maître d’Ouvrage” (MO), et l’architecte (ou l’entrepreneur si vous vous passez d’un architecte) s’appelle le Maître d’Œuvre (MOE). L’expert que vous pouvez faire intervenir pour vous aider dans votre tâche de MO s’appelle un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Cet expert peut vous accompagner pour tout ou partie des tâches suivantes :
C’est à chaque créateur d’école de se déterminer sur l’éventualité de faire appel à un expert. Il le fera en fonction de la difficulté prévisible des tâches immobilières de son projet, des compétences de son équipe de projet, de l’argent disponible, du temps disponible etc. Dans les cas simples, l’intervention d’un expert technique n’est généralement pas recommandée en raison de son coût (compter 700 à 1000 € par jour de travail).
Pour la quasi-totalité des tâches listées ci-dessus, il est de loin préférable de choisir un expert déjà compétent en matière d’écoles, ou au moins d’établissements recevant du public (ERP de 5e catégorie en général).
C – Les déclarations administratives pour les locaux
Votre interlocuteur principal est la Mairie de la commune où se situe votre futur local. Suivant les communes, le Maire ou le chef du service d’urbanisme seront les référents durant tout le temps de traitement du dossier. Un équivalent du “guichet unique” pour simplifier vos démarches.
Une fois reçu en Mairie, votre dossier d’urbanisme sera instruit en Mairie et transmis aux différents services instructeurs, le cas échéant :
L’objectif de ces instructions est de confirmer que le projet est compatible avec les règlements d’urbanisme aux plans local ou national et que le public sera accueilli en toute sécurité dans votre établissement.
Les démarches à effectuer vont dépendre des travaux nécessaires à votre projet.
1 – Ouvrir un ERP avec des travaux nécessitant un Permis de Construire (PC)
Vous n’aurez qu’un seul dossier à constituer. Celui-ci comprendra votre demande d’aménagement et de travaux pour votre établissement.
Au minimum 1 mois avant l’ouverture, vous devrez demander une autorisation d’exploitation auprès de la Mairie référente ou la Préfecture de Police pour les locaux parisiens.
Le Permis de Construire vous concerne si :
Après un délai de 3 mois, la délivrance du permis de construire par le maire tient lieu d’autorisation de travaux sur l’ERP.
Le formulaire doit être accompagné du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.
Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
2 – Ouvrir un établissement avec une création d’ERP, avec des travaux de second œuvre et/ou un changement de destination
Dans le cas où l’ouverture de votre établissement nécessite un changement de destination ou une création d’ERP avec quelques travaux d’aménagement et/ou de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité, vous devez constituer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public” ainsi qu’une déclaration préalable de travaux :
Prévoir 1 mois minimum de préparation. Une fois complet le dossier de demande doit être envoyé en 4 exemplaires à la Mairie de votre lieu d’implantation. Un complément de pièces dans votre dossier peut être demandé sous 1 mois. A réception et après un délai de 2 mois, les commissions de sécurité et d’accessibilité se prononcent et le Maire a 3 mois pour délivrer son accord sur l’autorisation de travaux.
2 – Ouvrir un établissement dans un local ERP sans travaux et sans changement de destination
Si les locaux étaient une ancienne école et sont aux normes ERP récentes, rien n’est à déclarer sur le plan de l’urbanisme, mais l’ouverture de la nouvelle école doit quand même être déclarée en mairie, puis à l’académie etc.
Cette rubrique concerne les normes de sécurité à respecter, qui sont très nombreuses. Le coût de la mise aux normes ERP peut être élevé. Il faut absolument s’en préoccuper avant de choisir des locaux. Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut utilement vous conseiller à cet égard.
Recruter ou pas un architecte ?
En tant que personne morale (entreprise ou association) vous devez recourir aux services d’un architecte pour vos constructions ou travaux qui relèvent d’un Permis de Construire. Pour les travaux qui relèvent d’une Déclaration préalable avec autorisation de travaux, nous vous encourageons à faire appel à un architecte pour les projets complexes. Il peut être difficile d’obtenir une autorisation de travaux même pour de petites surfaces, dès qu’il s’agit d’un ERP (Etablissement recevant du public). Autant faire appel à lui dès le début. Le tarif d’un architecte est très variable, selon l’envergure et la complexité du projet et des démarches. Selon les projets et les architectes, certains proposent un prix forfaitaire, d’autres un pourcentage du montant des travaux, ou d’autres une rémunération au temps passé. En moyenne sur le territoire national, le coût d’un architecte se situe aux alentours de 3 à 4 % du montant total des travaux.
Attention : Sauf si l’architecte acceptait de mettre de côté tous ses autres clients pour vous satisfaire au plus vite, il est prudent de prévoir 6 mois pour préparer les plans et la demande de PC. C’est en effet un document très complet, et les services de l’urbanisme sont très tatillons.
Vous pouvez au préalable demander conseil auprès d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la Mairie ou de la Direction Départementale du Territoire.
Prenez contact avec les pompiers pour connaître les normes d’hygiène et de sécurité
Il faut toujours demander conseil, le plus en amont possible, aux pompiers pour choisir des bâtiments adaptés et éviter ainsi des mises aux normes coûteuses.
Il est crucial d’établir des relations de confiance avec eux car vous avez et aurez besoin d’eux. S’ils hésitent à se déplacer, insistez. Par exemple, avant d’acheter des locaux ou de signer un bail, obtenez leur avis informel. Vous éviterez ainsi de coûteux frais de mise aux normes. Si vous n’arrivez pas à les convaincre de vous conseiller en amont, nous pouvons vous mettre en contact avec des spécialistes qui peuvent les suppléer dans ce rôle de conseil préalable.
Dans le cadre de vos échanges avec les pompiers puis avec la Commission de sécurité, il est important que vous connaissiez déjà les normes à respecter.
Nous avons rédigé un guide des normes pour vous aider :
Il s’agit du Guide des règles techniques applicables aux établissements scolaires. Cet ouvrage de référence a été écrit par Pascal Bourdon, spécialiste des normes techniques, et réédité (juin 2017). Il intègre donc les normes les plus récentes.
N’hésitez pas à le commander auprès de Créer son école, en pdf, au prix de 15 euros en écrivant à [email protected].
A toutes fins utiles, voici des liens que vous pouvez consulter :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-recevant-du-public,13420.html
http://www.accessibilite-batiment.fr/erp-neufs/generalites-et-definitions/decret.html
Vous pouvez consulter le site de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement qui évalue les conditions de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d’enseignement..
Depuis 2016, l’Observatoire met à disposition des fiches synthétiques pour aider les équipes de direction des établissements du second degré et tous les membres de la communauté scolaire sur les questions et les ressources relatives à la sécurité et à l’accessibilité.
Electricité
Il faut connaître l’existence du CONSUEL qui est un organisme indépendant, composé de professionnels de l’électricité, chargé par l’Etat de délivrer l’autorisation de mise en service des installations électriques neuves ou des réparations importantes en matière d’électricité.
La déclaration au CONSUEL est faite par le professionnel qui a procédé à l’installation. La plupart du temps, le professionnel engage sa responsabilité et le CONSUEL délivre son autorisation au vu du schéma électrique qui lui a été transmis, sans même se déplacer sur le terrain. Mais dans le cas d’un particulier, la visite est quasi systématique.
Lorsque le dossier de l’installateur lui a été transmis au complet, le CONSUEL dispose d’un mois pour délivrer son visa. Ce dernier est nécessaire pour que le fournisseur d’électricité (EDF) puisse mettre en activité son compteur. Pendant les travaux – si ceux-ci relèvent du CONSUEL de par leur importance, un compteur de chantier (provisoire) permet aux entreprises de travailler.
Une fois l’école installée, vous devez mettre en place un registre de sécurité et le guide de l’évacuation qu’il faut compléter et tenir à jour (extincteurs, exercices d’évacuation…). Vous devez prévoir la visite annuelle des installations électriques, de chauffage et de sécurité.
Produits chimiques et laboratoires
Dans les établissements d’enseignement, les produits de nettoyages, même les plus “bio” et les plus “naturels” comme le savon noir ou le vinaigre d’alcool, doivent être stockés sous clé et hors de la portée des enfants.
Si vous souhaitez installer un laboratoire de physique-chimie ou un atelier, vous pouvez vous appuyer sur :
Avant de construire votre laboratoire, pensez toujours à demander l’avis du représentant des pompiers de la Commission de sécurité. Il faut bien sûr en parler précisément avec votre futur professeur de physique-chimie. Créer son école peut aussi vous mettre en relation avec un professeur expérimenté de physique-chimie de l’enseignement hors contrat qui se fera un plaisir de vous faire visiter son laboratoire et de vous faire part de son expérience et de ses recommandations !
Quand un établissement veut construire un laboratoire, il faut déjà qu’il détermine le nombre d’élèves qui doivent suivre ensemble les cours dans cette salle.
Ensuite, l’établissement doit chercher des fournisseurs de paillasses et utiliser les mesures qu’ils donnent pour leurs produits afin de dessiner le plan de la classe.
On laisse une allée centrale, et on prévoit une paillasse (et son lavabo) pour le professeur, en plus de son bureau. Un volume doit être prévu pour y ranger le matériel pour les expériences de chimie ou de physique : n’hésitez pas à voir grand, l’idéal étant une pièce attenante de 4 ou 6 m2 équipée de nombreuses étagères du haut en bas de la pièce. Cette pièce pourra être équipée d’une serrure. Nous recommandons l’usage d’une serrure à code qui permet à plusieurs professeurs d’utiliser la pièce sans chercher la clé… . Il faut prévoir de nombreuses prises électriques (encastrées sur une goulotte ceinturant la classe), une alimentation en eau et des évacuations des eaux de tous les lavabos. Enfin une fosse de décantation avant évacuation dans les égouts est à prévoir dans la cour.
Pour entreposer les produits dangereux, vous aurez intérêt à faire l’achat dans le commerce d’une armoire à double compartiment (acide/base) équipée d’une aspiration mécanique avec évacuation des vapeurs toxiques vers l’extérieur. Prévoir aussi un collyre pour les yeux au cas où…
Si vous n’avez pas la place ou les moyens de faire une classe pour les expérimentations, négociez l’accès à de telles installations dans une école voisine, gracieusement ou moyennant une rétribution.
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