Une école indépendante, c’est quoi ?

Qu’est-ce qui définit une école indépendante ?

➤ Une école indépendante est une école qui ne dépend pas de l’Éducation nationale.
Cela signifie qu’elle n’est pas aidée financièrement par l’État, qui n’intervient que pour vérifier qu’elle respecte bien le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qu’elle n’enfreint pas l’ordre public et ne contrevient pas aux bonnes mœurs. C’est donc une école vraiment libre.
L’administration les nomme “écoles privées hors contrat” ou “écoles n’ayant pas passé de contrat avec l’État“. Dans les faits, ce sont en réalité les classes qui sont ou non sous contrat mais, par facilité de langage, on parle d’école sous contrat ou hors contrat, au regard du statut de la majorité des classes qui la compose.

➤ Une école indépendante doit répondre à des conditions imposées par l’État.
Les contraintes imposées par l’État sont limitées pour déclarer une création d’école : il suffit d’être majeur et de n’avoir jamais été condamné pour pouvoir créer une école.

➤ En revanche, il y a davantage de conditions à remplir pour diriger une école indépendante : 

• Concernant le directeur d’établissement :
  • Le directeur d’établissement doit être de nationalité française ou ressortissant d’un État européen (membre de l’Espace économique européen) ;
  • Il doit être âgé de 21 ans révolus ;
  • Il doit posséder un titre ou un diplôme sanctionnant au moins 2 années d’études après le baccalauréat ;
  • Il doit avoir exercé pendant 5 ans au moins des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans un établissement d’enseignement public ou privé (L.914-3 du Code de l’éducation). Ce point est souvent celui qui peut poser problème, même si un système de dérogations existe.
  • Enfin, son casier judiciaire doit être vierge.
• Concernant les professeurs :
  Les professeurs doivent être en possession d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins 2 années d’études après le baccalauréat et être majeurs.

• Concernant le contenu de l’enseignement :
  Le contenu de l’enseignement est très libre, à condition de respecter un programme minimal, fondé sur le bon sens – lire, écrire, compter, réfléchir et acquérir une culture générale – et le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture.  Ce document est très bavard mais pas très contraignant, dès lors que l’école se réfère bien dans l’enseignement qu’elle dispense à chacun des 5 piliers du socle, sans en omettre aucun, à quelque niveau de scolarité que ce soit.
  Notez bien que les écoles ne sont pas tenues de respecter les programmes de l’Éducation nationale, ni même les attendus ou objectifs de cycle qu’ils définissent. Les obligations administratives et les contrôles auxquels elles sont soumises portent sur un nombre de points limité.

Pourquoi parle-t-on de “hors contrat” ?

➤ Les écoles indépendantes sont aussi appelées écoles “hors contrat”, dans la mesure où aucun “contrat” ne les lie à l’État.
La loi interdit de passer un contrat avec une école tant qu’elle n’a pas au moins 5 ans d’ancienneté – sauf exception en cas de zone prioritaire d’éducation ou de construction urbaine récente. Toute école nouvellement créée est donc, par définition, une école hors contrat, sauf si elle est rattachée à une école sous contrat déjà ouverte dont elle constitue une sorte d’extension.
Même lorsque les conditions fixées par la loi sont remplies, la conclusion de nouveaux contrats par l’État avec de nouvelles écoles est aujourd’hui rarissime, tant pour des motifs budgétaires qu’idéologiques. L’État préfère que les élèves soient scolarisés à l’Éducation nationale.  

➤ Qu’implique le choix du “hors contrat” pour une école ? 
Si le contrat avec l’Éducation nationale résout la question du financement de l’école, il impose de renoncer à ce pour quoi les créateurs disent souvent vouloir fonder leur école ! Ainsi, le désir de liberté dans le choix des programmes, des pédagogies et du corps professoral conduit logiquement à faire le choix du hors contrat. 
Bien sûr, reste la solution de “passer” certaines classes uniquement sous contrat, comme celles de maternelle, pour apporter un peu d’aération financière à l’établissement. C’est le choix qu’ont fait plusieurs établissements hors contrat, sans pour autant renoncer à leur ambition initiale.

Pourquoi est-on amené à créer une école indépendante ?

Quand est posée la question de savoir pourquoi se lancer dans la création d’écoles hors contrat, les raisons suivantes sont régulièrement invoquées :

• Le choix des professeurs : Les écoles indépendantes peuvent sélectionner leurs professeurs sur des critères conformes à leurs attentes et à leur projet éducatif ;
• La liberté pédagogique : Les écoles indépendantes jouissent d’une très grande liberté pédagogique (choix des méthodes, des horaires, des pédagogies, des programmes) ;
• Des effectifs maîtrisés : Les effectifs des écoles indépendantes sont souvent petits, et l’esprit familial, les enseignants motivés et attentifs ; les enfants peuvent ainsi bénéficier d’un suivi individualisé ;
• La sélection des élèves : Les écoles indépendantes accueillent qui elles choisissent d’accueillir et ne sont donc pas obligées de garder les élèves qui sèment le désordre ou contestent radicalement l’esprit de l’école ;
• Le choix de l’école : Au sein des écoles indépendantes, les parents sont réellement libres et peuvent changer leur enfant d’école s’ils le souhaitent, ce qui pousse l’équipe pédagogique à donner constamment le meilleur d’elle-même.
• La liberté d’innovation : Les écoles indépendantes peuvent innover dans leur organisation, leur architecture, leur rapport à la nature et dans la place qu’elles souhaitent donner au monde extérieur (artisans, seniors, chercheurs, etc.).
• La flexibilité : Les écoles indépendantes disposent de la flexibilité nécessaire pour s’adapter vite aux besoins réels des enfants et perfectionner sans cesse leur pédagogie.

Quels sont les inconvénients des écoles indépendantes ?

➤ À l’inverse, les caractéristiques suivantes peuvent être considérées comme les faiblesses des écoles indépendantes :

• Les coûts d’inscription : Les écoles indépendantes sont payantes puisqu’elles ne bénéficient d’aucune aide de l’État. C’est évidemment un inconvénient majeur, mais le but de Créer son école est de vous montrer que cela ne doit pas vous arrêter ! Il existe des programmes de bourses d’accès pour contribuer à la démocratisation de l’accès aux écoles indépendantes. 

• Une qualité difficile à évaluer : Il peut être difficile de se faire une idée de la “qualité” d’une école indépendante. Notons, là encore, que cette absence d’évaluation prévaut également dans le public ou les écoles privées sous contrat. Il n’est donc pas toujours facile pour les parents de choisir leur école. Cependant, en parlant aux autres parents et avec votre enfant, vous vous rendrez vite compte si l’école donne satisfaction ou non, sachant toutefois que tout le monde n’a pas les mêmes exigences. Le meilleur moyen est de passer des tests indépendants pour connaître le niveau de son enfant (cTest TeSciA en mathématiques terminale, test Kangourou en mathématiques, First Certificate of English de Cambridge…)

Existe-t-il déjà beaucoup d’écoles indépendantes ?

Il existe aujourd’hui plus de 1700 établissements scolaires indépendants (écoles, collèges, lycées) en France. Depuis 2004 environ, des initiatives émergent de tous côtés en nombre toujours plus important, en réaction à la baisse constatée du niveau des écoles publiques et à l’engorgement des écoles privées sous contrat.

➤ Ce sont des écoles :
– de professeurs ou de parents,
– lucratives ou non-lucratives,
– laïques (ce qui est le cas trois fois sur cinq) ou confessionnelles (catholiques et juives essentiellement), 
– classiques ou à pédagogie nouvelle (Montessori, Freinet…),
– françaises ou bilingues, régionalistes ou internationales,
– coûteuses ou à petits prix,
– avec ou sans internat,
– en ville ou à la campagne….

Alors qu’il s’ouvrait environ 10 écoles par an en 2004, il s’ouvre aujourd’hui plus de 120 écoles par an, de la maternelle au baccalauréat, sans comptabiliser les écoles professionnelles.

Pour tout savoir sur les évolutions et les chiffres actualisés relatifs aux écoles indépendantes, nous vous invitons à consulter notre Observatoire de la liberté d’enseignement, onglet “Repères et statistiques”.

Ne reste-t-il pas de bonnes écoles publiques et privées sous contrat ?

➤ Bien sûr que oui, mais ces écoles publiques et privées sous contrat sont soumises à des règles très rigides.
Elles n’ont pas le droit de choisir leurs professeurs ni d’adapter leur pédagogie, leurs horaires, leurs programmes et leurs manuels aux besoins de leurs élèves.
S’agissant du “caractère propre” de l’enseignement sous contrat, il est souvent réduit à la portion congrue (faiblesse de l’enseignement et de la vie religieuse dans nombre d’écoles de l’enseignement catholique, par exemple).
De plus, l’absence de liberté et de rapports hiérarchiques clairs nuit fortement à l’efficacité des écoles sous contrat. Par exemple, le directeur d’établissement n’a pas de pouvoir réel sur les professeurs qui prennent des initiatives en ordre dispersé, sans cohérence d’ensemble. Dans une école indépendante, le directeur d’établissement organise l’enseignement comme il le souhaite, et choisit les professeurs.

➤ Les “bonnes” écoles publiques et privées sous contrat sont actuellement prises d’assaut !
Les demandes d’inscription non satisfaites par manque de places y sont légion ! Même en vous y prenant très longtemps à l’avance, vous n’avez aucune garantie d’y trouver une place. Pour faire face à la pénurie, de nombreux parents sont obligés de créer leur propre école. C’est peut-être votre cas !

➤ Les bonnes écoles publiques et privées sous contrat sont généralement situées dans les quartiers les plus “huppés”.
Il y prévaut parfois une mentalité incompatible avec une certaine idée de l’éducation : règne de l’argent, des marques… Les élèves n’y sont pas nécessairement heureux et la pression parfois contreproductive.