➤ Une école indépendante est une école qui ne dépend pas de l’Éducation nationale.
Cela signifie qu’elle n’est pas aidée financièrement par l’État, qui n’intervient que pour vérifier qu’elle respecte bien le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qu’elle n’enfreint pas l’ordre public et ne contrevient pas aux bonnes mœurs. C’est donc une école vraiment libre.
L’administration les nomme « écoles privées hors contrat » ou « écoles n’ayant pas passé de contrat avec l’Etat ». Dans les faits, ce sont en réalité les classes qui sont ou non sous contrat mais, par facilité de langage, on parle d’école sous contrat ou hors contrat, au regard du statut de la majorité des classes qui la compose.
➤ Une école indépendante doit répondre à des conditions imposées par l’État.
Les contraintes imposées par l’État sont limitées pour déclarer une création d’école : il suffit d’être majeur et de n’avoir jamais été condamné pour pouvoir créer une école. En revanche, il y a davantage de conditions à remplir pour diriger un établissement hors contrat.
Les professeurs doivent être en possession d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat et être majeurs.
Le contenu de l’enseignement est très libre, à condition de respecter un programme minimal, fondé sur le bon sens – lire, écrire, compter, réfléchir et acquérir une culture générale – et le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ce document est très bavard mais pas très contraignant, dès lors que l’école se réfère bien dans l’enseignement qu’elle dispense à chacun des 5 piliers du socle, sans en omettre aucun, à quelque niveau de scolarité que ce soit.
Notez bien que les écoles ne sont pas tenues de respecter les programmes de l’éducation nationale, ni même les attendus ou objectifs de cycle qu’ils définissent. Les obligations administratives et les contrôles auxquels elles sont soumises portent sur un nombre de points limité.
➤ Les écoles indépendantes sont aussi appelées écoles « hors contrat », dans la mesure où aucun « contrat » ne les lie à l’État.
La loi interdit de passer un contrat avec une école tant qu’elle n’a pas au moins 5 ans d’ancienneté – sauf exception en cas de zone prioritaire d’éducation ou de construction urbaine récente. Toute école nouvellement créée est donc, par définition, une école hors contrat, sauf si elle est rattachée à une école sous-contrat déjà ouverte dont elle constitue une sorte d’extension.
Même lorsque les conditions fixées par la loi sont remplies, la conclusion de nouveaux contrats par l’État avec de nouvelles écoles est aujourd’hui rarissime, tant pour des motifs budgétaires qu’idéologiques. L’État préfère que les élèves soient scolarisés à l’Éducation nationale.
➤ Qu’implique le choix du « hors contrat » pour une école ?
Si le contrat avec l’Éducation nationale résout la question du financement de l’école, il impose de renoncer à ce pour quoi les créateurs disent souvent vouloir fonder leur école ! Ainsi, le désir de liberté dans le choix des programmes, des pédagogies et du corps professoral conduit logiquement à faire le choix du hors-contrat.
Bien sûr, reste la solution de « passer » certaines classes uniquement sous contrat, comme celles de maternelle, pour apporter un peu d’aération financière à l’établissement. C’est le choix qu’ont fait plusieurs établissements hors contrat, sans pour autant renoncer à leur ambition initiale.
Quand est posée la question de savoir pourquoi se lancer dans la création d’écoles hors contrat, les raisons suivantes sont régulièrement invoquées :
🎙️ Pour en savoir plus, nous vous invitons à écouter les épisodes du podcast de Créer son école : « Créer son école, c’est mon histoire ! ». Ils présentent les témoignages inspirants d’hommes et de femmes de caractère qui ont osé fonder leur propre école, de la maternelle au supérieur.
Quels sont les avantages des écoles indépendantes ?
À l’inverse, les caractéristiques suivantes peuvent être considérées comme les faiblesses des écoles indépendantes :
Il existe aujourd’hui plus de 1700 établissements scolaires indépendants (écoles, collèges, lycées) en France. Depuis 2004 environ, des initiatives émergent de tous côtés en nombre toujours plus important, en réaction à la baisse constatée du niveau des écoles publiques et à l’engorgement des écoles privées sous contrat.
Ce sont des écoles :
Alors qu’il s’ouvrait environ 10 écoles par an en 2004, il s’ouvre aujourd’hui plus de 120 écoles par an, de la maternelle au baccalauréat, sans comptabiliser les écoles professionnelles.
📈 Pour tout savoir sur les évolutions et les chiffres actualisés relatifs aux écoles indépendantes, nous vous invitons à consulter notre Observatoire de la liberté d’enseignement, onglet « Repères et statistiques de la liberté d’enseignement en France ».
➤ Bien sûr que oui, mais ces écoles publiques et privées sous contrat sont soumises à des règles très rigides.
Elles n’ont pas le droit de choisir leurs professeurs ni d’adapter leur pédagogie, leurs horaires, leurs programmes et leurs manuels aux besoins de leurs élèves.
S’agissant du « caractère propre » de l’enseignement sous contrat, il est souvent réduit à la portion congrue (faiblesse de l’enseignement et de la vie religieuse dans nombre d’écoles de l’enseignement catholique, par exemple).
De plus, l’absence de liberté et de rapports hiérarchiques clairs nuit fortement à l’efficacité des écoles sous contrat. Par exemple, le directeur d’établissement n’a pas de pouvoir réel sur les professeurs qui prennent des initiatives en ordre dispersé, sans cohérence d’ensemble. Dans une école indépendante, le directeur d’établissement organise l’enseignement comme il le souhaite, et choisit les professeurs.
➤ Les « bonnes » écoles publiques et privées sous contrat sont actuellement prises d’assaut !
Les demandes d’inscription non satisfaites par manque de place y sont légion ! Même en vous y prenant très longtemps à l’avance, vous n’avez aucune garantie d’y trouver une place. Pour faire face à la pénurie, de nombreux parents sont obligés de créer leur propre école. C’est peut-être votre cas !
➤ Les bonnes écoles publiques et privées sous contrat sont généralement situées dans les quartiers les plus « huppés ».
Il y prévaut parfois une mentalité incompatible avec une certaine idée de l’éducation : règne de l’argent, des marques… Les élèves n’y sont pas nécessairement heureux et la pression parfois contreproductive.
Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos cookies ici.
