| Diplômes | Décisions du gouvernement pour le public et le sous-contrat | Décisions du gouvernement pour le hors contrat |
| Brevet des collèges | Le brevet des collège est obtenu au contrôle continu
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Le brevet des collège est obtenu au contrôle continu pour les établissements disposant d’un dossier de contrôle continu.
Le dossier de contrôle continu doit être déposé à l’adresse https://depotdcc.siec.education.fr avant le 15 juin |
| Baccalauréat |
Le baccalauréat, y compris les épreuves orales de français en première, aura lieu intégralement au contrôle continu.
– Les écoles hors contrat peuvent passer le baccalauréat en contrôle continue
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Bénéficient du contrôle continu :
Les établissements disposant d’un dossier de contrôle continu.
Le dossier de contrôle continu doit être déposé à l’adresse https://depotdcc.siec.education.fr avant le 15 juin
Passeront le baccalauréat en septembre : En France : – les lycées hors contrat agricole – les établissements hors contrat dont l’enseignement est à distance (CNEEL…) – des écoles des chambres de commerce et d’industrie territoriales – les écoles techniques privées – les centres d’apprentissage privés – les écoles de production
À l’étranger : – les établissements n’étant pas gérés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. – les établissements n’ayant pas déposés de demande d’homologation avant le 17 mars 2020. |
| BTS | Les épreuves terminales sont annulées et remplacées par les notes (moyennes des moyennes des 1er et 2ème trimestre ou des moyennes semestrielles) et évaluations obtenues en contrôle continu et consignées dans le dossier de contrôle continu |
Idem |
| CAP | Évaluation au contrôle continu.
Pour certains CAP (Conducteur routier marchandises, Déménageur sur véhicule utilitaire léger, Opérateur de service-Relation client et livraison…) les épreuves pratiques auront lieu au plus tard avant le 31 octobre 2020. les apprenants conserveront leur statut jusqu’à la passation de cette épreuve. Le diplôme sera délivré lorsque cette épreuve pratique aura été subie et après délibération du jury. |
Idem |
Sources :
Le décret sur le baccalauréat ;
