Actualités

Category

11
Sep

Note à l’attention de ceux qui croient au régime miraculeux des micro-écoles

Sur les groupes des réseaux sociaux, certains font circuler des fiches d’origine inconnue expliquant qu’il est légalement possible d’ouvrir de petites écoles – rebaptisées pour l’occasion « micro-écoles » – moyennant des formalités allégées lorsqu’elles scolarisent moins de 7 élèves. C’est hélas une légende urbaine qui peut vous jouer un mauvais tour. L’association Créer son...
Lire plus
Conférence de presse de rentrée - 7 septembre 2022
22
Juin

Conférence de presse de rentrée 2023

Créer son école tiendra sa traditionnelle conférence de presse de rentrée le mercredi 6 septembre 2023 à 14h00 à l’école bilingue Montessori-Papin (Paris 2e).
Lire plus
15
Juin

Bac hors contrat : des promesses non tenues

Communiqué de presse du 15 juin 2023 sur les dysfonctionnements relatifs à la session 2023 du baccalauréat propre aux lycéens des établissements privés indépendants.
Lire plus
Classe primaire
17
Avr

Ouverture d’une nouvelle classe : les modalités

Vous avez ouvert votre école hors contrat il y a maintenant quelques années, l’école tourne les effectifs augmentent…et la nécessité se fait sentir d’ouvrir de nouvelles classes. Si vous ouvrez une classe dans les niveaux existants, ou déjà déclarés, il faudra simplement comme tous les ans, déclarer la liste de vos élèves en début d’année...
Lire plus
Enseignante
17
Avr

Changement de directeur ou de locaux ou d’objet de l’enseignement : n’oubliez pas la déclaration !

Si votre établissement déménage, change de directeur ou modifie l’objet de son enseignement, pensez à le déclarer au rectorat, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de l’éducation.
Lire plus
Convention collective
17
Avr

Convention collective nationale de l’enseignement indépendant

Rappel : l’avenant n° 57 de la convention collective a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié le 20 octobre au JO. Cet avenant prévoit une augmentation des minima de 4,5% (hors catégorie 10 de l’annexe 1C), applicable depuis le 1er novembre 2022.
Lire plus
Déclaration obligatoire
17
Avr

Associations : Déclaration des dons et versements ouvrant droit à déduction fiscale

Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, les organismes bénéficiaires de dons doivent déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux (article 222bis du CGI). En réponse à une question au Sénat, le ministre chargé des comptes publics a confirmé que l’obligation de déclaration des dons s’applique quelle que...
Lire plus
1 2 3 10
Votre choix à été enregistré !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos cookies ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services