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Classe primaire
17
Avr

Ouverture d’une nouvelle classe : les modalités

Vous avez ouvert votre école hors contrat il y a maintenant quelques années, l’école tourne les effectifs augmentent…et la nécessité se fait sentir d’ouvrir de nouvelles classes. Si vous ouvrez une classe dans les niveaux existants, ou déjà déclarés, il faudra simplement comme tous les ans, déclarer la liste de vos élèves en début d’année...
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Enseignante
17
Avr

Changement de directeur ou de locaux ou d’objet de l’enseignement : n’oubliez pas la déclaration !

Si votre établissement déménage, change de directeur ou modifie l’objet de son enseignement, pensez à le déclarer au rectorat, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de l’éducation.
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Convention collective
17
Avr

Convention collective nationale de l’enseignement indépendant

Rappel : l’avenant n° 57 de la convention collective a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié le 20 octobre au JO. Cet avenant prévoit une augmentation des minima de 4,5% (hors catégorie 10 de l’annexe 1C), applicable depuis le 1er novembre 2022.
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Déclaration obligatoire
17
Avr

Associations : Déclaration des dons et versements ouvrant droit à déduction fiscale

Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, les organismes bénéficiaires de dons doivent déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux (article 222bis du CGI). En réponse à une question au Sénat, le ministre chargé des comptes publics a confirmé que l’obligation de déclaration des dons s’applique quelle que...
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Max Brisson
17
Avr

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité

Le sénateur Max Brisson, avec qui nous travaillons étroitement depuis le colloque organisé au Sénat sur le moyen de sauver les écoles en ruralité a fait adopter par le Sénat une proposition de loi qui met en avant une série de réformes favorables à l’autonomie des établissements scolaires et à la liberté d’instruction dans le...
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Conseil d'Etat
17
Avr

Décision du conseil d’Etat du 20 mars 2023 : possibilité de contester les mises en demeure en référé

Un établissement scolaire avait été mis en demeure de se conformer aux obligations de respect du droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance. Le rectorat ayant considéré que les suites données à sa mise en demeure n’étaient pas concluantes, il a alors saisi le procureur de la république et mis en demeure les...
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Enseignement scientifique
17
Avr

BAC – Évaluations ponctuelles pour l’enseignement scientifique à compter de la session 2024

Une nouvelle note de service du ministère de l’éducation nationale du 3 janvier 2023 parue au BO du 19 janvier 2023, définit les modalités des évaluations ponctuelles des enseignements scientifiques à compter de la session 2024 pour les candidats individuels et ceux inscrits dans un établissement indépendant. Ce qui ne change pas : Lors de...
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Logo parcoursup
17
Avr

Parcoursup : les grandes étapes

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23476 Les principales étapes d’inscription de choix des vœux et de finalisations des dossiers sont les suivantes : Inscription et formulation des vœux : jusqu’au 9 mars 2023 Vous avez dû saisir 10 vœux maximum, sur l’ensemble du territoire. Les candidats n’ayant pas participé à la phase principale de la procédure nationale de...
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