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La Mairie de Paris vient, une nouvelle fois, de refuser de verser à l’école Stanislas le forfait communal de 1,3 million d’euros qui lui est dû. Ce refus est juridiquement infondé : il ne s’agit pas d’une subvention discrétionnaire, mais d’une dépense publique obligatoire, prévue par la loi et ne laissant aucune marge d’appréciation à la collectivité. Pourtant, Anne Hidalgo persiste. Le droit cède ici le pas à l’idéologie.
Car le message est limpide : faire pression sur un établissement emblématique de l’enseignement catholique afin de l’amener à renoncer à ce qui fait sa singularité. En l’occurrence, le caractère obligatoire d’une heure hebdomadaire de culture chrétienne – non du catéchisme, qui, lui, est bien facultatif à Stanislas. Autrement dit, rappeler à une école privée sous contrat qu’elle n’est tolérée qu’à condition de se fondre dans le moule du modèle public, quitte à ne conserver de sa liberté que quelques options périphériques, inoffensives et soigneusement encadrées. Au mépris du caractère constitutionnel de la liberté d’enseignement.
L’enseignement libre, adversaire de la gauche
Cette offensive n’a rien d’anecdotique. Elle s’inscrit dans une tradition politique ancienne, que l’on voudrait assoupie mais qui resurgit avec constance. Le Serment de Vincennes de juin 1960, par lequel les forces de gauche s’engageaient à lutter avec détermination contre le financement public de l’école privée, reste une matrice idéologique. De là est né un slogan aussi simple qu’erroné : « À école publique, argent public ; à école privée, argent privé. » Un sophisme, car il fait l’impasse sur un fait élémentaire : les parents de l’enseignement privé sont aussi des contribuables. Les exclure de tout financement public reviendrait à instituer une rupture manifeste de l’égalité devant l’impôt et devant la loi.
Faute de proposer un projet crédible pour relever l’Éducation nationale dans un contexte budgétaire contraint, la gauche semble avoir choisi une autre stratégie : concentrer ses forces sur son adversaire historique, l’enseignement libre sous ou hors contrat. C’est évidemment plus simple que de réformer l’école publique. L’intégration d’Evars dans le périmètre des programmes obligatoires en est l’illustration parfaite : elle offre un outil commode pour étendre le contrôle de l’État bien au-delà de l’esprit de la loi Debré de 1959, sous couvert de protection ou de vigilance. En effet, à l’époque de De Gaulle, personne n’aurait pu imaginer que les programmes scolaires empiètent un jour autant sur l’éducation. Reste à savoir si cette intransigeance s’exercera avec la même rigueur dans tous les territoires et tous les établissements, publics comme privés.
Depuis un an, les signaux se multiplient. La mission d’information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat, dont le rapport a été remis en avril 2024, a donné lieu à une vague de contrôles financiers qui n’ont d’ailleurs révélé aucune illégalité significative. La commission d’enquête sur les violences à l’école a, quant à elle, déclenché plus de 900 contrôles en quelques mois. Dans ces deux instances, le député LFI Paul Vannier a joué un rôle central comme corapporteur. Plus récemment, lors du débat budgétaire, il est allé jusqu’à proposer la suppression des incitations fiscales aux dons en faveur des établissements privés. Amendement rejeté, mais intention limpide : réduire tous les canaux de financement, publics comme privés, afin d’asphyxier économiquement l’enseignement privé sous contrat.
L’objectif est assumé : rétablir, à terme, le monopole de l’école publique. D’ici là, multiplier les contrôles, contraindre, aligner, normaliser. Peu importe que l’enseignement privé affiche des résultats éducatifs et académiques souvent supérieurs, tout en présentant un meilleur rapport qualité-prix. Pour la gauche, l’idéologie l’emporte sur toute autre considération, dans l’indifférence à l’intérêt des élèves.
La « guerre scolaire » est bien là
Il n’est pas indifférent que l’éducation soit redevenue un champ de bataille politique. Elle constitue un thème fédérateur pour une gauche et une extrême gauche en quête de causes mobilisatrices, notamment auprès du personnel de l’Éducation nationale. Les attaques personnelles, parfois d’une violence inhumaine, auxquelles j’ai moi-même été confrontée récemment, s’inscrivent dans ce climat. La « guerre scolaire » est bien là, qu’on le veuille ou non.
La droite, elle, hésite encore à la nommer. Comme l’Église postconciliaire a longtemps déserté le champ de l’école catholique, comme le confessait en son temps Mgr Dagens, nombre de responsables politiques tardent à s’emparer de l’urgence éducative. Or ce ne sont ni les incantations sur le retour à l’autorité ou sur le renforcement des fondamentaux qui permettront de répondre aux attentes des familles. Il faut une vision plus audacieuse, plus sociale, assumant la pluralité des modèles éducatifs.
La liberté scolaire n’est, en soi, ni de droite ni de gauche. La Suède, le Danemark ou de nombreux États américains financent équitablement les scolarités publiques et privées pour garantir un véritable libre choix. Mais en France, où cette liberté est combattue avec une telle constance, elle appelle une défense politique claire. Défendre la liberté d’enseignement, c’est défendre la liberté de conscience, l’initiative associative et le droit des parents à choisir l’école de leurs enfants. Autant de principes qui devraient rassembler bien au-delà des clivages partisans. C’est en tout cas un nouveau droit social à conquérir pour les familles : celui d’accéder à l’école de leur choix, qu’elle soit publique ou privée, sans subir de barrières financières. C’est à ce prix que l’égalité des chances et la méritocratie pourront enfin se renforcer.
* Anne Coffinier, entrepreneur social, présidente de Créer son école.