Revue de Jurisprudence

En l’état les textes prévoient des modalités pour passer le bac qui sont problématiques et qui compromettent en pratique, pour des questions de calendrier,… Lire la suite de Bac 2021

La Fondation Kairos pour l’innovation éducative-Institut de France et l’association Créer son école ont accordé des aides à 8 écoles sur 38 candidatures dans… Lire la suite de Fonds d’urgence

Le nouveau baccalauréat dans le hors-contrat : arrêt du Conseil d’Etat du 24 juillet 2019 – le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y avait… Lire la suite de Le nouveau baccalauréat dans le hors-contrat

Conseil constitutionnel, 15 décembre 2017 – conformité à la Constitution de l’absence d’exonération de taxes sur les locaux des établissements d’enseignement privés hors contrat.… Lire la suite de Le hors contrat d’Ile-de-France assujetti à la taxe sur les locaux à usage de bureaux

cf. Conseil constitutionnel – décision du 1er juin 2018 concernant l’établissement hors contrat «al-Badr » à Toulouse. Lien vers la décision : ici. Résumé… Lire la suite de Rapport d’inspection: les mises en demeure doivent être précises

1. Arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2017 – les conditions pour s’opposer à l’ouverture d’un établissement hors contrat sont appréciées très largement.… Lire la suite de Trois jurisprudences pour éclairer l’application du droit relatif à l’opposition d’ouverture d’une école privée hors contrat