Revue de Jurisprudence

Selon le dernier protocole sanitaire : Les établissements scolaires restent ouverts. Toutefois, les cours d’éducation physique et sportive (EPS) sont modifiés : toutes les activités sportives… Lire la suite de Nouvelles règles sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires

Un nouveau décret publié le 2 février déplace les épreuves de remplacement du des épreuves de spécialités du bac général et du bac technologique… Lire la suite de BAC 2021 pour les lycéens hors contrat

Pour prendre connaissance du projet de loi  Il est débattu à l’assemblée nationale et les articles qui nous intéressent seront traités  les 8 et… Lire la suite de Point sur ce que prévoit pour les établissements hors contrat le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur l’enseignement hors contrat

Une commune ne peut accorder une subvention à un établissement hors contrat primaire ou mettre gratuitement à disposition de l’établissement hors contrat des locaux… Lire la suite de Point de la jurisprudence

En lisant la question écrite n° 31373 posée le 28 juil. 2020 par la députée Mme Corinne Vignon, puis en lisant la réponse du… Lire la suite de Quelques chiffres réjouissants

Si l’administration refuse de vous envoyer un rapport d’inspection (de votre école, ou si vous souhaitez consulter les rapports d’une autre école), vous pouvez… Lire la suite de CADA

Le ministère de l’Education nationale a publié le protocole sanitaire applicable à rentrée de septembre 2020 (ici). Faute de texte spécifique sur le hors-contrat,… Lire la suite de Le nouveau protocole sanitaire Covid-19

Lorsqu’une école hors contrat recrute un enseignant, aucun mécanisme ne lui permet d’interroger le référent justice de l’administration pour savoir si cette personne est… Lire la suite de Un référent justice pour aider à recruter dans le hors-contrat

Plus de souplesse pour les embauches dans les écoles hors contrat à l’Est de la France. CAA Nancy 3e, 09-07-2020, n° 18NC01505 Une école… Lire la suite de Plus de souplesse pour les embauches dans les écoles hors contrat à l’Est de la France.

Un établissement hors contrat n’a pas besoin de cour de récréation (que ce soit pour ouvrir, ou pour changer de locaux). Certaines municipalités avaient… Lire la suite de Un établissement hors contrat n’a pas besoin de cour de récréation

Créer son école vous propose d’acquérir le seul ouvrage à jour présentant l’intégralité de la réglementation applicable aux inspections dans les établissements hors contrat… Lire la suite de Réussir votre inspection – Guide et formation à venir

Les formations de Créer son école vont être mises en ligne dans les prochaines semaines. Rendez-vous pour une semaine de formation intensive la première… Lire la suite de Les formations de Créer son école