Dans l’info lettre juridique du mois dernier, nous indiquions que le coronavirus entraîne une suspension des délais de l’administration (voir l’ordonnance en question).
Une dérogation à ce principe a paru au JO : il y a une reprise des délais dont dispose l’administration pour instruire les déclarations d’ouverture des établissements d’enseignement privés à compter du 23 mai 2020.
Les délais reprennent leur cours à la date d’entrée en vigueur du décret, soit à compter du 23 mai.
Si vous êtes porteur de projet/créateur d’école, ou que vous en connaissez, faites-leur savoir qu’ils peuvent déposer leur demande auprès de leur rectorat dès aujourd’hui. En l’absence de réponse dans les 3 mois (à partir de la délivrance du récépissé, qui fait courir le délai) leur établissement pourra ouvrir.