Rentrée scolaire : le nouveau protocole sanitaire

Le ministère de l’Éducation nationale a diffusé fin juillet un nouveau protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique locale. Il fonctionne avec un système de couleurs :

  • niveau 1 / niveau vert ;
  • niveau 2 / niveau jaune ;
  • niveau 3 / niveau orange ;
  • niveau 4 / niveau rouge.

Par exemple, à l’école élémentaire, le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur dans les territoires placés au niveau vert.

Quant au port du masque à l’extérieur, il ne sera requis que conformément au droit commun (donc si le préfet ne l’a pas imposé dans telle ou telle rue du département, les élèves n’ont pas à le porter dans la cour de récréation).

En ce qui concerne la mesure la plus controversée, à savoir qu’au collège et au lycée, si un élève est testé positif, les élèves ayant été en contact avec lui pourront continuer de venir en classe seulement s’ils sont vaccinés, les autres devant s’isoler et suivre leurs cours à distance, cette mesure est prévue par le protocole sanitaire mais elle n’est ni d’origine légale, ni d’origine règlementaire. Le statut du protocole n’est pas clair, il est conçu par et pour l’Education nationale.

Les établissements scolaires hors contrat peuvent s’en inspirer, avec bon sens, en prenant en compte le cadre légal qui est amené à évoluer. Nous ferons régulièrement le point.

Il n’existe qu’un seul ajout légal, dans la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, qui concerne les directeurs d’établissement. On lit, à l’article 5 de la loi : « Jusqu’au 15 novembre 2021, et aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19, les organismes d’assurance maladie communiquent, de manière hebdomadaire, aux directeurs d’établissements d’enseignement scolaire les indicateurs en matière de contamination et de vaccination qui sont relatifs à la zone géographique dans laquelle leur établissement est situé, afin de faciliter l’organisation des campagnes de vaccination dans les établissements d’enseignement scolaire ». Dans le cas d’une école privée, ce fondement législatif paraît insuffisant pour permettre l’ouverture d’un centre de vaccination dans l’école qui, par définition, appartient à une personne privée (de même, ce n’est pas parce qu’une campagne de vaccination est mise en œuvre dans un établissement que ceux qui le fréquentent doivent se faire vacciner). C’est une faculté et non une obligation.

Comme l’an dernier, le ministère insiste sur la limitation du brassage des élèves, la désinfection des tables du réfectoire etc.

Infra, le tableau officiel du ministère.

 

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