En tant que créateurs ou directeurs d’écoles indépendantes, vous êtes particulièrement exposés aux risques juridiques. Nous sommes là pour vous protéger et vous soutenir.
Depuis 2005, Créer son école agit pour que les nouvelles écoles libres puissent rayonner et exercer leurs libertés en toute sécurité. Notre pôle juridique les informe, les conseille et veille au respect de leurs droits.
Un appui juridique pour agir en toute sécurité
Créer son école met son expertise juridique au service des créateurs et directeurs d’école hors contrat pour leur permettre d’exercer leurs libertés éducatives dans un cadre clair, sécurisé et respectueux du droit.
- Informer et former les créateurs et directeurs d’école sur leurs droits et obligations : cadre juridique, règles administratives, responsabilités du chef d’établissement.
- Sécuriser la création et la vie des établissements : aide aux déclarations d’ouverture, conformité aux normes, préparation aux inspections et contrôles académiques.
- Défendre les droits des écoles et des familles : appui en cas de décisions arbitraires, recours lors d’inégalités de traitement aux examens, soutien face aux blocages administratifs.
- Produire une expertise reconnue : guides pratiques, notes juridiques, contributions aux travaux parlementaires et veille réglementaire continue sur le hors contrat.
Vous avez une question juridique ?
Ne restez pas dans l’incertitude et contactez Guyonne, notre directrice juridique
Le support juridique en quelques chiffres
Des outils pratiques pour anticiper et agir
Nos guides juridiques thématiques sont à votre disposition.
Les guides juridiques de Créer son école condensent sans jargon une expertise de 20 ans et sont à jour des évolutions réglementaires. Ils sont disponibles en ligne ou lors de nos événements. Notre objectif : vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel en toute sérénité !
- Le guide indispensable pour Créer son école
Rédigé par Anne Coffinier, présidente de l’association Créer son école, et Guyonne de Lagarde, directrice juridique. - Recruter et gérer son équipe
Guide juridique des écoles privées indépendantes, par Yves Bévillard - Réussir son inspection
Guide pratique à l’usage des directeurs d’établissements scolaires privés hors contrat, par Guyonne de Lagarde et Anne Coffinier - Normes techniques applicables aux établissements scolaires indépendants
Guide pratique à l’usage des directeurs d’école indépendante, disponible à la commande auprès de Créer son école
Un doute sur vos obligations ? Un blocage administratif ?
Une inspection qui s’annonce ?
Notre équipe juridique est là pour vous conseiller et vous aider à sécuriser vos démarches. En tant qu’adhérent, vous disposez d’une heure de conseil gratuit !
