Publication d’un nouveau guide public des écoles hors contrat

Soutien aux écoles

Enseignement privé hors contrat

Un guide pratique relatif au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat, vient d’être publié par l’Education nationale :

Arrêté du 21-3-2022 (NOR : MENF2209703A)

https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo18/MENF2209703A.htm