Vous avez ouvert votre école hors contrat il y a maintenant quelques années, l’école tourne les effectifs augmentent…et la nécessité se fait sentir d’ouvrir de nouvelles classes.
Si vous ouvrez une classe dans les niveaux existants, ou déjà déclarés, il faudra simplement comme tous les ans, déclarer la liste de vos élèves en début d’année scolaire et de vos enseignants, ainsi que de l’ensemble du personnel, avant le 15 novembre.
Si vous ouvrez un nouveau niveau, non prévu dans votre déclaration initiale, vous devez faire une déclaration auprès du rectorat.
Par exemple, vous avez déclaré il y a 5 ans l’ouverture d’une école primaire, pour des enfants de 6 à 11 ans. Vous devez alors, pour ouvrir une 6e ou une maternelle, déclarer votre nouveau projet au rectorat.
Le formalisme est le même que celui de votre déclaration initiale. Toutefois, si vous avez déjà les locaux aux normes ERP adéquates, il ne vous reste qu’à trouver un directeur, déclarer votre projet et attendre 3 mois que le délai d’opposition de l’administration soit écoulé.
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