Lutte contre le séparatisme : rien à dire sur les écoles indépendantes !

Le Sénat vient de publier un bilan de la loi d’août 2021 qui devait permettre de lutter contre le séparatisme : la loi  dite “confortant le respect des principes de la République”.

Ce rapport a été fait par les sénatrices Dominique Vérien et Jacqueline Eustache-Brinio, et il est sans appel : la loi a raté son but en pratique.

Pour lutter contre le séparatisme, tout reste manifestement à faire. Par contre, une défiance contre-productive s’est installée dans les relations avec les associations, sans que cela ne nuise aucunement aux islamistes ou autres séparatistes malveillants. “Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes.”, tranche Jacqueline Eustache-Brinio. “Alors que les associations séparatistes ont adopté une stratégie du “profil bas” qui leur permet d’échapper à la vigilance de l’administration, les nouvelles obligations pèsent finalement quasi-exclusivement sur des structures irréprochables sur le plan des principes de la République”, peut-on lire dans la synthèse du rapport.

Mais ce qui frappe le plus, c’est qu’il n’y a pas une ligne sur  le volet scolaire de la loi, qui avait été pourtant au cœur des débats.

On s’en souvient, l’instruction en famille a été supprimée sauf exception et les écoles privées hors contrat ont subi un tour de vis très prononcé : obligations accrues de transparence financière ; alourdissement des déclarations du personnel ; possibilité pour l’administration de fermer l’école par décision administrative sans décision de justice ; identification de chaque enfant par un numéro INE ; alourdissement des sanctions pénales à l’encontre des directeurs, etc.

Le prétexte était les dangers du séparatisme que représentaient les écoles indépendantes. Au moment du vote de la loi, ce danger n’avait pu être étayé par aucune statistique officielle disponible, malgré nos demandes insistantes. Trois ans après, rien n’a changé.

Ce rapport démontre par son vide que le sujet scolaire n’en était pas un. L’utilité de la loi n’a pas été démontrée en matière de lutte contre le séparatisme dans les écoles privées indépendantes. 

Il n’y a rien à l’intérieur, aucune actualité à signaler. Aucune statistique des mises en demeure ou fermetures d’écoles indépendantes pour ce motif n’a été publiée. On ne peut que déplorer le fait que le législateur ait utilisé la peur de l’islamisme et du séparatisme pour réduire indistinctement les libertés de tous les usagers de la liberté scolaire.  Il en découle un accroissement de la charge administrative et de la pression pénale pour toutes les écoles ainsi que la perte de la liberté de faire l’école à la maison, sans avoir pu faire reculer l’islamisme dans le champ familial et éducatif.

Vous trouverez ici la synthèse du rapport : https://www.senat.fr/rap/r23-383/r23-383-syn.pdf
Et ici le rapport dans son intégralité : https://www.senat.fr/rap/r23-383/r23-383.html
Votre choix à été enregistré !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos cookies ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services