Ce module de formation vous permet de comprendre les choix juridiques qui s’offrent à vous lors de la création d’une école indépendante et de maîtriser les démarches nécessaires pour ouvrir votre établissement dans le respect du cadre légal.
À l’issue de la formation, vous serez capable de choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet, de préparer la déclaration d’ouverture auprès des autorités compétentes et d’anticiper les principales exigences réglementaires liées à la direction et à la gestion de votre établissement.
Une formation prise en charge par AKTO
Programme détaillé
- Choisir la forme juridique de son établissement :
— Les différentes structures possibles pour une école indépendante
— Association, société, structure de l’économie sociale et solidaire
— Avantages et limites de chaque forme juridique - Comprendre le cadre légal applicable :
— Les règles juridiques encadrant la création d’un établissement scolaire indépendant
— Les responsabilités du représentant légal de la structure
— Les obligations liées à la direction de l’établissement - Préparer la déclaration d’ouverture :
— Qui doit déclarer l’ouverture de l’établissement
— À quelles autorités adresser la déclaration
— Le contenu du dossier et les documents requis - Anticiper les situations particulières :
— Les conditions relatives au directeur et au représentant légal
— Les possibilités de dérogation
— Les motifs d’opposition possibles et leur traitement
Objectifs pédagogiques
- Savoir identifier la structure juridique la plus adaptée à votre projet d’école
- Comprendre les obligations légales liées à la création d’un établissement scolaire indépendant
- Préparer la déclaration d’ouverture dans le respect des procédures administratives
- Anticiper les exigences concernant la direction et la gouvernance de l’établissement
- Sécuriser juridiquement les premières étapes de la création de votre école
La réussite d’un projet d’école repose aussi sur une base juridique solide et bien maîtrisée.
Guyonne de Lagarde, formatrice
Un module essentiel pour construire une école libre, cohérente et fidèle à sa vision éducative.
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