Cette formation permet aux directeurs d’établissement de comprendre et maîtriser l’ensemble de l’environnement réglementaire applicable à leur structure. Cette formation offre une vision claire des principales obligations juridiques, administratives et organisationnelles qui encadrent la direction d’un établissement scolaire privé indépendant.
À l’issue de la formation, les participants disposeront de repères concrets pour actualiser leurs connaissances, renforcer la sécurité juridique de leur établissement et mettre en œuvre les bonnes pratiques nécessaires au respect durable des normes obligatoires.
Une formation prise en charge par AKTO
Programme détaillé
- Responsabilité pénale du dirigeant
Comprendre les obligations légales qui incombent au directeur, identifier les situations pouvant engager sa responsabilité et connaître les mesures préventives permettant de sécuriser juridiquement l’établissement. - Rédiger son Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Maîtriser la structure et les exigences du Plan Particulier de Mise en Sûreté, apprendre à l’adapter aux spécificités de son école et garantir un document opérationnel, clair et conforme aux attentes institutionnelles. - Les contraintes RGPD
Intégrer les règles relatives à la protection des données personnelles, sécuriser les fichiers administratifs, mettre en place des procédures internes adaptées et garantir une gestion conforme aux obligations européennes. - La restauration
Solutions, règles sanitaires : connaître les différents modes de restauration possibles, comprendre les normes sanitaires applicables, organiser les contrôles et assurer la conformité des pratiques pour garantir la sécurité alimentaire des élèves. - Les assurances
Identifier les assurances indispensables pour un établissement scolaire, comprendre les garanties couvertes, prévenir les risques et adapter les contrats aux besoins spécifiques de la structure.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre et maîtriser l’environnement réglementaire applicable à son établissement.
- Actualiser ses connaissances en matière de sécurité juridique.
- Identifier les obligations du directeur et les risques associés.
- Savoir rédiger et actualiser un PPMS conforme.
- Connaître les règles sanitaires et les solutions de restauration adaptées.
- Intégrer les contraintes RGPD dans la gestion quotidienne.
- Sécuriser l’établissement grâce à des choix adaptés en matière d’assurances.
Ce module de formation vous donne les clés pour diriger avec confiance, anticiper les risques et assurer la conformité durable de votre établissement.
Guyonne, responsable juridique de Créer son école
Un module concret pour bâtir une école connectée, efficace et ouverte sur son environnement !
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