Cette formation permet aux responsables d’établissement de maîtriser les règles juridiques essentielles applicables au fonctionnement d’une école. Elle apporte une vision claire et structurée des obligations légales, administratives et assurantielles indispensables pour sécuriser l’activité de l’établissement.
À travers une approche concrète et opérationnelle, les participants pourront identifier les principaux risques juridiques, sanitaires et organisationnels, et mettre en place les bonnes pratiques nécessaires pour garantir la conformité de leur école et protéger durablement leur projet éducatif.
Une formation prise en charge par AKTO
Programme détaillé
- Le cadre juridique de l’école privée indépendante :
Panorama des obligations légales et réglementaires applicables aux établissements scolaires hors contrat. - Responsabilité du dirigeant et risques pénaux :
Responsabilité civile et pénale, situations à risque, erreurs fréquentes et bonnes pratiques de prévention. - Protection des données et RGPD :
Obligations en matière de données personnelles : élèves, familles, salariés, documents sensibles. - Sécurité et risques sanitaires :
Obligations en matière de sécurité des personnes, prévention des risques, hygiène et santé. - Être employeur : formalités et affichages obligatoires
Obligations administratives, documents obligatoires, organisation conforme du cadre de travail. - Le rôle clé des assurances :
Comprendre les couvertures indispensables, articuler assurances et responsabilités, sécuriser l’activité de l’école.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les obligations légales essentielles applicables à une école privée indépendante.
- Identifier les responsabilités du dirigeant et les principaux risques juridiques encourus.
- Sécuriser le fonctionnement de l’établissement sur les plans juridique, sanitaire et assurantiel.
- Mettre en conformité les obligations liées au statut d’employeur.
- Adopter une démarche préventive pour protéger durablement le projet éducatif.
Une école bien sécurisée juridiquement est une école qui peut se consacrer pleinement à l’essentiel : l’éducation des enfants.
Guyonne de Lagarde, formatrice
Un module concret pour bâtir une école connectée, efficace et ouverte sur son environnement !
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