Développer une activité périscolaire ne se limite pas à une question d’offre éducative : c’est aussi un enjeu fiscal, juridique et comptable majeur pour les écoles indépendantes. Une organisation mal maîtrisée peut fragiliser l’établissement, tandis qu’une structuration rigoureuse permet de sécuriser durablement la rentabilité du périscolaire.
Ce module accompagne les directeurs dans la compréhension et la maîtrise des implications fiscales et opérationnelles liées au périscolaire. Il apporte des repères clairs pour choisir la structure adaptée, anticiper les obligations fiscales, organiser la facturation et mettre en place une gestion comptable fiable et conforme.
Une formation prise en charge par AKTO
Programme détaillé
- Implications fiscales selon la forme juridique de la structure – association ou société, structure dédiée ou non :
– Différences entre association loi 1901, société commerciale ou structure intégrée.
– Choisir entre structure dédiée ou activité intégrée à l’établissement.
– Maîtriser les règles liées à la TVA, aux exonérations et aux seuils d’imposition.
– Comprendre la notion d’activité lucrative accessoire.
– Identifier les risques fiscaux et adopter les bonnes pratiques de sécurisation. - Gestion opérationnelle – émission de factures, crédit d’impôt et organisation comptable :
– Mettre en place des procédures de facturation claires et conformes.
– Comprendre et optimiser les dispositifs fiscaux existants, dont les crédits d’impôt potentiels.
– Structurer l’organisation comptable du périscolaire en lien avec celle de l’école.
– Assurer le suivi des encaissements et la traçabilité des opérations.
– Mettre en place des outils facilitant le contrôle et la lisibilité financière.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux fiscaux liés au développement d’une activité périscolaire.
- Identifier la forme juridique la plus adaptée à son établissement.
- Sécuriser la gestion fiscale (TVA, exonérations, seuils, activités lucratives).
- Mettre en place des procédures de facturation claires et conformes.
- Organiser une comptabilité périscolaire rigoureuse et traçable.
Bien comprendre le cadre fiscal du périscolaire, c’est éviter les risques et poser des bases solides pour se développer.
Grégoire Fournier, formateur
Un module concret pour bâtir une école connectée, efficace et ouverte sur son environnement !
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