Ce module accompagne les directeurs dans la compréhension et la mise en conformité réglementaire de leur activité périscolaire.
À l’issue de la formation, vous serez capable de distinguer les cadres réglementaires du périscolaire et de l’extrascolaire, d’effectuer les déclarations obligatoires, de sécuriser juridiquement votre organisation et de constituer un dossier conforme pour solliciter les financements de la CAF.
Une formation prise en charge par AKTO
Programme détaillé
- Distinguer périscolaire, extrascolaire et qualifications requises :
– Comprendre les différences réglementaires entre activités périscolaires (temps école) et extrascolaires (hors temps scolaire).
– Identifier les exigences de qualification selon les types d’activités (BAFA, BAFD, diplômes équivalents).
– Préciser les responsabilités juridiques associées au personnel encadrant et aux dirigeants. - Effectuer les déclarations correspondantes obligatoires :
– Identifier les autorités compétentes selon l’activité (DDCS, Jeunesse et Sports, mairie…).
– Constituer un dossier complet : assurances, registre de sécurité, documents d’encadrement, attestations requises.
– Comprendre les délais, procédures et risques encourus en cas de non-déclaration. - Obtenir un conventionnement CAF : démarches et contraintes
– Comprendre les conditions d’éligibilité à la Prestation de Service Ordinaire (PSO).
– Construire un dossier CAF solide : projet éducatif, taux d’encadrement, budget prévisionnel, organisation du service.
– Anticiper les implications administratives et comptables : contrôles, obligations de suivi, reporting annuel.
– Mesurer les contraintes associées au conventionnement : ratios, transparence financière, traçabilité.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre réglementaire applicable au périscolaire et à l’extrascolaire.
- Identifier les obligations de qualification du personnel encadrant.
- Réaliser les déclarations obligatoires selon le type d’activité.
- Sécuriser juridiquement l’organisation périscolaire de l’établissement.
- Comprendre les conditions d’accès aux financements de la CAF.
- Constituer un dossier de conventionnement conforme et réaliste.
La conformité réglementaire est la condition indispensable pour développer un périscolaire durable et financé.
Guyonne de Lagarde, formatrice
Un module concret pour bâtir une école connectée, efficace et ouverte sur son environnement !
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