Module-webinaire 9 – Cadre juridique obligatoire

Maîtriser son environnement réglementaire.

Diriger un établissement scolaire entraîne l’engagement de sa responsabilité personnelle ou celle de l’établissement. Il convient qu’un dirigeant connaisse les différentes réglementations applicables et soit en mesure de se tenir informé des évolutions réglementaires qui s’imposent à lui.

Contenu du module :

1. Identifier le risque pénal auquel je suis exposé en tant que directeur ou président
2. Appliquer la réglementation sanitaire en vigueur (alimentation, accident, vaccin, organisation des locaux, prévention, suivi psychologique et médical)
3. Respecter la réglementation sur les données personnelles (RGPD, CNIL)
4. Appliquer la réglementation Vigipirate et rédiger le PPMS
5. Mettre en place les démarches et affichages obligatoires en tant qu’employeur

Supports transmis :

• Mémo Risque pénal
• Mémo Règles sanitaires
• Modèle de PPMS
• Mémo Assurance et mutuelle
• Mémo Règlementation sanitaire
• Mémo RGPD-CNIL
• Mémo Obligations de l’employeur

Mise en pratique :

• Rédiger le PPMS
• Rédiger le règlement RGPD
• Rédiger les procédures sanitaires
• Démarcher 3 assurances et 3 mutuelles

Formateurs :
Guyonne de Lagarde, juriste à Créer son école

Date : 23 mars 2024, de 9h30 à 13h00

Durée : 3h30

Lieu : Zoom (formation distancielle)

Tarif : 150 €

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