1. Qu'est ce qu'une école indépendante ?

Qu’est-ce qui définit une école indépendante ?

Une école indépendante est une école qui ne dépend pas de l’Éducation nationale.

Cela signifie qu’elle n’est pas aidée financièrement par l’État, qui n’intervient que pour vérifier qu’elle respecte bien le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qu’elle n’enfreint pas l’ordre public et ne contrevient pas aux bonnes mœurs. C’est donc une école vraiment libre.

L’administration les nomme « écoles privées hors contrat » ou « écoles n’ayant pas passé de contrat avec l’État ». Dans les faits, ce sont en réalité les classes qui sont ou non sous contrat mais, par facilité de langage, on parle d’école sous contrat ou hors contrat, au regard du statut de la majorité des classes qui la compose.
Une école indépendante doit répondre à des conditions imposées par l’État.

Les contraintes imposées par l’État sont limitées pour déclarer une création d’école : il suffit d’être majeur et de n’avoir jamais été condamné pour pouvoir créer une école. En revanche, il y a davantage de conditions à remplir pour diriger une école indépendante.

Le directeur d’établissement doit en effet :
— être de nationalité française ou ressortissant d’un État européen (membre de l’Espace économique européen) ;
— être âgé de 21 ans révolus ;
— posséder un titre ou un diplôme sanctionnant au moins 2 années d’études après le baccalauréat ;
— avoir exercé pendant 5 ans au moins des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans un établissement d’enseignement public ou privé (L.914-3 du Code de l’éducation).
— ne pas avoir été condamné pour une série d’infractions précisées par le Code, incluant bien entendu celles entrainant une interdiction de travailler avec des mineurs.

Les professeurs doivent quant à eux être majeurs et titulaires d’un diplôme ou titre français équivalent au niveau bac + 2.

Enfin – et c’est important –, les écoles ne sont pas tenues de respecter les horaires et programmes de l’Éducation nationale. Le contenu de l’enseignement est très libre, à condition de respecter un programme minimal, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Pensez bien à faire référence à l’ensemble des piliers du socle lorsque vous construisez votre programme.

Pourquoi parle-t-on de « hors contrat » ?

Les écoles indépendantes sont aussi appelées écoles “hors contrat”, dans la mesure où aucun “contrat” ne les lie à l’État.

La loi interdit de passer un contrat avec une école tant qu’elle n’a pas au moins 5 ans d’ancienneté – sauf exception en cas de zone prioritaire d’éducation ou de construction urbaine récente. Toute école nouvellement créée est donc, par définition, une école hors contrat, sauf si elle est rattachée à une école sous contrat déjà ouverte dont elle constitue une sorte d’extension.

Même lorsque les conditions fixées par la loi sont remplies, la conclusion de nouveaux contrats par l’État avec de nouvelles écoles est aujourd’hui exceptionnelle.

Quels sont les avantages des écoles indépendantes ?

Quels sont les principaux atouts des écoles indépendantes ?

— Le libre choix des professeurs ;
— La liberté pédagogique;
— Des effectifs maîtrisés et des élèves choisis ;
— L’adhésion des parents au projet de l’école ;
— La liberté d’innovation ;
Quels sont les inconvénients des écoles indépendantes ?

À l’inverse, les coûts d’inscription peuvent être considérés comme les faiblesses des écoles indépendantes, puisque les écoles indépendantes ne bénéficient d’aucune aide de l’État. Mais cela ne doit pas vous arrêter ! Beaucoup d’écoles parviennent à maintenir des tarifs abordables. Il existe par ailleurs des programmes de bourses d’accès pour contribuer à la démocratisation de l’accès aux écoles indépendantes.

Existe-t-il déjà beaucoup d’écoles indépendantes ?

Il existe aujourd’hui plus de 1700 établissements scolaires indépendants (écoles, collèges, lycées) en France.

Depuis 2004 environ, des initiatives émergent de tous côtés en nombre toujours plus important, en réaction à la baisse constatée du niveau des écoles publiques et à l’engorgement des écoles privées sous contrat. Ce sont des écoles de tous types et pédagogies, classiques ou alternatives, confessionnelles ou laiques, rurales ou citadines.

Alors qu’il s’ouvrait environ 10 écoles par an en 2004, il s’ouvre aujourd’hui plus de 110 écoles par an, de la maternelle au baccalauréat, sans comptabiliser les écoles professionnelles.

Petite enfance et instruction en famille (IEF) : des situations spécifiques à bien différencier et encadrer juridiquement

Certaines situations particulières, comme l’accueil d’enfants de moins de 3 ans ou les regroupements de familles pratiquant l’instruction en famille, obéissent à des règles juridiques spécifiques qu’il est essentiel de bien connaître.

— L’accueil d’enfants de moins de 3 ans

Depuis la loi Blanquer de 2020, l’instruction est obligatoire dès 3 ans – contre 6 ans auparavant. Pour les élèves de moins de 3 ans, ils peuvent être accueillis dans une école à partir de 2 ans et dans une garderie – jardin d’enfants jusqu’à 3 ans.

Ces structures doivent être déclarées :

en suivant les démarches classiques d’une école si vous l’ouvrez sous statut de maternelle ;
en suivant des démarches de la législation « petite enfance » si vous l’ouvrez sous le statut de « garderie – jardin d’enfant ». Ces structures permettent éventuellement de bénéficier des réductions d’impôt pour frais de garde et de subventions locales.

— Les regroupements de familles faisant l’école à la maison (IEF)

Les possibilités d’école à la maison ont été largement restreintes par la Loi confortant le respect des principes de la République de l’été 2021.

Toute instruction d’enfants d’au moins 2 familles dispensée collectivement de manière habituelle doit faire l’objet d’une déclaration d’ouverture en tant qu’école, même s’il n’y a que deux enfants issus de deux familles différentes.

L’article L. 131-10 du Code de l’éducation précise que l’instruction en famille ne permet pas le regroupement de familles pour instruire leurs enfants en commun. En effet, les regroupements d’enfants de plusieurs familles scolarisés à domicile sont interdits en tant que tels : ils sont considérés comme des « écoles de fait » et doivent donc effectuer les déclarations propres aux établissements scolaires hors contrat. Ils seront alors considérés comme une école clandestine (fermeture, sanctions pénales…).