Une fois votre école créée, il vous faudra la financer pour qu’elle se développe et gagne en qualité et en nombre d’élèves scolarisés, et pour cela ajuster vos différentes sources de financement.
En premier lieu, c’est bien sûr la question des frais d’inscription facturés aux familles qui se pose.
Fixer des tarifs d’inscription adaptés
1. Des tarifs ni trop faibles, ni trop élevés
Vos tarifs dépendront nécessairement de la forme de votre école.
Si vous ouvrez votre école sous forme de société, non seulement votre école doit être rentable mais vous ne pouvez pas compter sur les dons pour réduire les frais de scolarité.
— TROP… : Si vous fixez vos tarifs au regard de vos coûts réels, de manière à les couvrir voire à dégager un bénéfice, vous atteindrez l’équilibre dès le début d’activité mais empêcherez peut-être des élèves de rejoindre votre école.
— OU PAS ASSEZ : À l’inverse, si vous fixez vos tarifs d’inscription en fonction des montants que vous estimez abordables pour les familles que vous souhaitez accueillir, vous allez probablement fixer des tarifs insuffisants pour couvrir vos coûts réels. Sans don ou sans subvention, cela vous condamne à ne pouvoir atteindre l’équilibre financier.
Dans les faits, lorsque le choix d’un enseignant par niveau ou double niveau est fait, il est difficile d’atteindre un équilibre financier hors dons à moins de 80 élèves en primaire et 150 élèves en secondaire (ce n’est bien sûr qu’un ordre d’idée puisque cela dépend aussi beaucoup du coût du foncier).
À noter qu’il est décisif que vous donniez de la visibilité aux familles sur l’évolution pluriannuelle des tarifs.
2. Des bourses pour les familles ayant de faibles moyens financiers
Il est essentiel de mettre en place une politique sociale pour que votre école ne soit pas le privilège d’une minorité mais bien une possibilité largement ouverte à ceux qui sont motivés par ce qu’elle propose
- Nous vous conseillons de mettre en place un système de bourses et de chercher des subventions d’associations ou de fondations.
Celles-ci pourront combler le manque à gagner occasionné pour votre école lorsqu’elle accorde des tarifs réduits pour permettre à des enfants issus de familles à moyens modestes d’intégrer votre école. Plus ces financements seront importants et plus vous pourrez développer la dimension sociale de votre école. - Vous pouvez aussi inciter les familles à faibles ressources à solliciter des bourses auprès des associations et fondations pertinentes, ou mieux encore à faire les démarches pour elles.
Il existe plusieurs associations et fondations actives dans ce domaine. Il faut alors fournir un dossier prouvant le besoin objectif d’aide de ces familles (avis d’imposition, etc.).
Trouver des fonds pour accompagner la croissance de l’école
Il relève de votre responsabilité de trouver de l’argent pour financer la stabilisation et la croissance de votre école :
- Soit par don ou par prêt ;
- Soit en créant une activité économique qui finance la croissance de l’école ;
- Soit en demandant un contrat à l’État.
1. Comment trouver des dons
- Pour trouver des dons, il faut déjà avoir un projet clair et nettement exprimé dans des supports de communication rédigés de manière professionnelle :
— Faites-vous connaitre par tous moyens : au minimum, un dossier de présentation ; si possible un site Internet permettant de faire des dons en ligne (par exemple via Paypal ou Helloasso) ; un petit film de présentation sera le bienvenu (format de 2 à 3 minutes maximum). Mais aussi lettre d’information et appel aux dons, articles de presse, journées de découverte en classe…
— Adressez-vous aux particuliers et aux entreprises et appuyez-vous sur les parents d’élèves pour relayer votre appel aux dons.
— Récoltez des témoignages de parents satisfaits et diffusez-les ! La croissance numérique de vos effectifs d’une année sur l’autre est un facteur clé pour convaincre des bienfaiteurs ; la satisfaction des parents en est un autre. - Solliciter les associations et fondations
De nombreuses associations et fondations interviennent dans le domaine éducatif et pourraient sans doute soutenir votre école associative. Les demandes de soutien pour des dépenses d’investissement reçoivent souvent un meilleur accueil que celles de fonctionnement, pensez y ! Mettez en avant un projet ou une dépense particulière.
Vous pouvez consulter la liste des fondations et procéder à des recherches ciblées en consultant les ressources suivantes :
– L’association d’utilité publique Admical : cliquez ici
– Le Centre français des fonds et fondations : cliquez ici - Solliciter les administrations publiques
La loi ne permet pas aux collectivités locales de subventionner les écoles privées hors contrat. Elles peuvent toutefois permettre à vos élèves de bénéficier des actions mises en place pour les élèves des écoles publiques dans le cadre de l’action sociale (arbre de Noël, distribution de livres…) ou de l’accès aux équipements publics (transport scolaire, cantine, piscine…). Les collectivités locales peuvent également soutenir les activités périscolaires de l’école, pour peu qu’elles soient ouvertes dans le principe à des enfants hors école.
– Les établissements d’enseignement général du second degré pourraient bénéficier de locaux ou subventions dans les limites définies par l’article L. 151-4 du Code de l’éducation.
– L’attribution de telles subventions n’est jamais obligatoire. Elle relève du pouvoir discrétionnaire de la collectivité publique.
Les dons, déductibles de l’IR et de l’IS
Pour les écoles constituées en associations, les dons sont généralement déductibles de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Les écoles n’ont pas besoin de demander une autorisation (rescrit fiscal) avant d’émettre des reçus fiscaux ; elles n’ont qu’à respecter les conditions définies par l’administration fiscale.
Voir à ce titre :
- Le Rescrit 2011/34 : cliquez ici ;
- Le texte officiel sur la Réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers : cliquez ici.
2. Organiser des activités économiques destinées à apporter de l’argent à l’école
Organisez des kermesses, concerts, spectacles ou marchés de Noël. C’est une vraie source de revenus et cela contribue à faire connaître l’école. Attention toutefois au cadre légal à respecter !
- Les règles relatives aux impôts commerciaux
L’association de gestion de l’école est exonérée d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, de 6 manifestations dans l’année, qui doivent être exceptionnelles et organisées en vue de procurer à l’association des moyens financiers pour lui permettre de réaliser son projet. - Les autorisations nécessaires
Pensez à contacter la Mairie, au moins deux mois à l’avance ! Une autorisation, une demande d’autorisation à la Mairie est indispensable pour organiser une manifestation recevant du public. Une autre sera nécessaire si vous souhaitez établir un débit de boisson durant cet évènement. Prévenez également votre assureur.
3. Rentabilisez les locaux
Les locaux sont souvent une charge budgétaire importante dans l’équilibre financier des écoles. Ainsi, pourquoi ne pas les transformer en source de recettes ?
Vous pouvez par exemple :
- Organiser des cours de soutien ou des stages de révision dans les locaux, ou encore des activités périscolaires ;
- Sous-louer d’autres occupants en soirée, week-end ou durant les vacances scolaires, à condition que votre bail le permette (cette clause se négocie).
Attention ! Si votre école est à but non lucratif, veillez à ce que ces activités lucratives restent non prépondérantes par rapport à l’ensemble des activités.
4. Développez une offre périscolaire
Pensez-y ! Les activités périscolaires répondent à un besoin des familles, permettent d’optimiser l’occupation des locaux et de participer au financement de votre école.
Elles doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des services de la préfecture et son réglementées par les articles L227-1 et suivants et R221-1 et suivantes du Code de l’action sociale et des familles.
Attention également, l’encadrement est réglementé !
N’hésitez pas à contacter Créer son école qui pourra vous accompagner dans votre démarche, ou à suivre nos formations sur le périscolaire.
Opter pour le contrat avec l’État
Une école nouvellement créée est par définition hors contrat durant ses 5 premières années, au regard de la loi.
Deux exceptions sont possibles :
- Votre école est implantée dans une zone nouvellement peuplée (contrat possible au bout d’un an) ;
- Vous rattachez administrativement votre école à une autre école ancienne qui peut demander de nouveaux contrats pour vous.
En pratique, le contrat est difficile à obtenir, notamment par manque de fonds.
Le plus souvent le passage sous contrat se fait progressivement, classe après classe et uniquement si l’école est bien insérée dans la vie locale et bénéficie de relais importants et d’un fort appui du Maire.
Gardez en tête que la contrepartie du passage sous contrat est une perte de liberté et de souplesse. Pour les écoles primaires, le contrat simple est beaucoup plus respectueux des libertés que le contrat d’association.
Astuce : Si vous rachetez une école sous contrat, vous hériterez du contrat si l’école n’a pas été fermée juridiquement, et donc du financement du salaire des professeurs. Mais attention : vos professeurs, s’il s’agissait de titulaires, seront des agents publics, et donc quasiment inamovibles.
Les contraintes du sous contrat
Les écoles sous contrat simple doivent préparer aux examens officiels, organiser l’enseignement des matières de base par référence aux programmes et aux horaires de l’Enseignement public. Les maîtres sont des salariés de droit privé rémunérés par l’État qui leur délivre un agrément.
Les écoles sous contrat d’association doivent suivre les mêmes programmes, règles et horaires que les écoles publiques. Elles peuvent choisir leurs manuels scolaires. Les enseignants sont des contractuels de droit public. Bien que le chef d’établissement puisse choisir les enseignants qu’il recrute, il est soumis à l’avis de la commission consultative mixte académique. Les enseignants sont directement rémunérés par l’Etat. Les frais de fonctionnement sont pris en charge par la collectivité territoriale compétente sous la forme d’une contribution forfaitaire par élève selon une estimation du coût de l’enseignement public équivalent.
Les contrats sont réglementés par les articles L442-5 à L442-20 et R442-33 et suivants du code l’éducation.
