Créer son école accompagne juridiquement les créateurs et créatrices d’école indépendante comme les directeurs et les directrices d’école en activité.
Forte de ses juristes internes, mais aussi de son réseau de 12 avocats spécialisés, huissiers, préventionnistes… Créer son école vous accompagne tout au long de la vie de votre école, de la naissance à la transmission.
Un appui juridique pour agir en toute sécurité
Créer son école met son expertise juridique au service des créateurs et directeurs d’école hors contrat pour leur permettre d’exercer leurs libertés éducatives dans un cadre clair, sécurisé et respectueux du droit.
- La hotline juridique :
Vous avez une question juridique ? Vous n’êtes pas sûr du sens d’une disposition législative ou réglementaire ou d’un courrier administratif concernant l’avenir de votre école ? Ne restez pas dans l’incertitude et contactez notre service juridique. Guyonne de Lagarde, notre directrice juridique, vous apportera les informations requises ou vous orientera vers des spécialistes compétents. - La veille juridique (réservée aux adhérents) :
Créer son école alerte régulièrement ses adhérents des changements réglementaires ayant des répercussions importantes sur la vie des écoles. - L’accompagnement juridique ou conseil en droit social :
La convention collective n’est pas facile à interpréter ? Vous voulez rédiger vos contrats de travail, calculer les heures induites, mener une rupture conventionnelle sans risque de requalification… Vous avez besoin d’être accompagné. Créer son école s’appuie sur des avocats spécialisés partenaires pour vous accompagner au mieux. Nous vous conseillons aussi de faire l’acquisition de notre guide juridique “Recruter et gérer son équipe” (voir ci-dessous). - La mise à niveau juridique à la demande :
Vous maîtrisez bien le cadre juridique d’une école mais vous savez qu’il faut vous mettre constamment à la page. Contactez-nous pour accéder aux modules qui vous intéressent. Nous pouvons vous envoyer une documentation écrite, une vidéo résumée ou vous faire participer à une formation express à distance ou en présentiel à Paris, précisément sur la thématique qui vous intéresse. Nous proposons notamment des formations en droit de l’immobilier et des baux. - La mise en contact avec un dirigeant d’école :
Un domaine vous préoccupe ? Notre responsable réseau, Alban Magon, connaît la richesse d’expérience des différents fondateurs et directeurs d’école indépendante en France. Il est en situation de vous trouver un pair qui vous conseillera pour traiter concrètement le problème qui vous préoccupe. Rien de tel que l’entraide et la formation entre pairs !
Vous avez une question juridique ?
Ne restez pas dans l’incertitude et contactez Guyonne, notre directrice juridique.
Vos objectifs
les plus fréquents
- Sécuriser la création ou la gestion de votre école
- Comprendre et interpréter la réglementation
- Être accompagné face à une situation précise : inspection, contrôle, litige….
- Rédiger ou sécuriser vos documents clés
- Appliquer correctement la convention collective
- Mettre à jour vos connaissances juridiques
- Prendre vos décisions avec sérénité
Le support juridique en quelques chiffres
700
conseils juridiques personnalisés délivrés chaque année
20
recours initiés ou financés pour défendre les droits des écoles et des familles
4
guides pratiques de référence et régulièrement mis à jour
Des guides pratiques pour anticiper et agir
Les guides juridiques de Créer son école condensent sans jargon notre expertise acquise en 20 ans et sont à jour des évolutions réglementaires.
Ils sont disponibles sur Amazon ou lors de nos événements. D’autres guides sont en préparation. N’hésitez pas à nous solliciter.
- Le guide indispensable pour Créer son école
Rédigé par Anne Coffinier, présidente de l’association Créer son école, et Guyonne de Lagarde, directrice juridique [26 €]
Vous réfléchissez à fonder une école ou vous connaissez des enseignants qui aiment leur métier mais ne supportent plus le régime auquel les soumet l’Éducation nationale ? Alors « Le guide indispensable pour créer son école », que notre association vient tout juste de publier, est fait pour vous. Offrez-le largement ! Il est disponibles chez votre libraire et sur toutes les plateformes en ligne (Amazon, Fnac, Cultura, etc.). Ce guide pratique s’appuie sur plus de vingt ans d’expérience et d’accompagnement auprès de plus de 750 porteurs de projets scolaires. Il est préfacé par Monique Canto- Sperber, ancienne directrice de l’ENS de la rue d’Ulm. - Recruter et gérer son équipe
Guide juridique des écoles privées indépendantes, par Yves Bévillard [29,99 €]
Vous êtes dirigeant d’école privée indépendante et vous hésitez entre CDI et CDD ? Vous vous demandez comment sécuriser votre recrutement ? Quelles sont les clauses obligatoires d’un contrat ou encore comment décortiquer sans rien oublier la Convention collective ? Ce guide est fait pour vous ! Il propose une analyse transversale et intuitive du droit applicable et notamment de la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant. Il comporte également en annexe plusieurs exemples de contrats types, une convention de bénévolat, etc. Il a bénéficié de la contribution attentive de plusieurs juristes et avocats spécialisés dans le droit social et experts de cette convention collective. - Réussir son inspection
Guide pratique à l’usage des directeurs d’établissements scolaires privés hors contrat, par Guyonne de Lagarde et Anne Coffinier [19 €]
Le guide “Réussir son inspection” s’appuie sur 15 ans d’expérience d’inspections d’écoles privées indépendantes en France et a pour ambition de préparer les dirigeants d’école indépendante aux divers contrôles et inspections concernant leur école. Avec ce guide, l’association Créer son école entend leur donner un maximum de sécurité juridique et de sérénité, tout en les aidant à garder et à utiliser au mieux l’intégralité de leurs libertés légitimes, qui font précisément tout l’intérêt du statut “indépendant” ou “hors contrat” de leur établissement scolaire. - Normes techniques applicables aux établissements scolaires indépendants
Guide pratique à l’usage des directeurs d’école indépendante, disponible à la commande auprès de Créer son école [15 €]
Ce guide vous donne une connaissance et des arguments précis pour gérer au mieux la construction, les travaux de votre école et le passage de la commission de sécurité. Il rappelle parallèlement l’ensemble des règles afférentes à la gestion et à la maintenance quotidienne d’un établissement scolaire, notamment en matière de protection des biens et des personnes, de sécurité incendie, d’accessibilité des locaux, plus particulièrement aux personnes à mobilité réduite, etc. Il s’appuie sur les dernières réglementations applicables aux établissements scolaires, en vigueur au jour de sa rédaction, tout en s’inspirant largement d’un guide de recommandations édité par l’Éducation nationale. Il s’agit notamment de savoir distinguer ce qui est véritablement obligatoire, de ce qui relève simplement de la recommandation.
Un doute sur vos obligations ? Un blocage administratif ?
Une inspection qui s’annonce ?
Notre équipe juridique est là pour vous conseiller et vous aider à sécuriser vos démarches. En tant qu’adhérent, vous disposez d’une heure d’assistance gratuite !
