L’association Créer son école ainsi qu’une importante coalition d’acteurs de la liberté d’enseignement viennent de remettre leur contribution extérieure au Conseil constitutionnel, en appui de la saisine par les Députés et les Sénateurs en application de l’article 61 de la Constitution française.
Il s’agit d’inviter le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des articles sur l’éducation dans la loi confortant le respect des principes de la République – loi qui vient d’être adoptée par les deux assemblées.
Le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision le 13 août prochain.
Vous pouvez retrouver infra la lettre accompagnant notre contribution et les arguments développés par des professeurs de droit.
