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12
Avr

Retour sur le vote au Sénat de la loi sur le séparatisme

Le projet de loi sur le séparatisme[1], déposé le 9 décembre 2020 à l’Assemblée nationale et voté par cette dernière le 16 février, a fait l’objet d’un vote par le Sénat le 8 avril. La différence entre le texte voté par l’Assemblée nationale et celui voté par le Sénat est telle qu’une CMP[2] conclusive semble...
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12
Avr

Le CNED réglementé bénéficie du contrôle continu au baccalauréat

L’Education nationale a décidé que les notes obtenues par les élèves de terminale inscrits au CNED l’année scolaire 2020-2021 seront prises en compte au contrôle continu. Les épreuves ponctuelles d’histoire géographie, des deux langues vivantes obligatoires, l’enseignement scientifique (voie générale) ou les mathématiques (voie technologique) sont ainsi annulées. L’épreuve d’EPS est neutralisée. Par voie de...
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06
Avr

Passage du hors contrat à un établissement public : sans examen mais sur dossier

Pour la deuxième année consécutive, en raison de la Covid, le passage d’un établissement privé hors contrat à un établissement public pour les élèves qui le souhaitent se fait non par examen sur table mais par dossier. Les modalités sont précisées dans le document joint. CIRCULAIRE SUR LE PASSAGE DANS LE PUBIC (avec les éléments...
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26
Fév

Décrets et arrêtés du baccalauréat 2021

Ci-joint, le décret et l’arrêté organisant le baccalauréat 2021. Les candidats inscrits dans un établissement hors contrat sont exclus du contrôle continu. Les juristes de Créer son école attaqueront ces textes devant les juridictions administratives. Les deux décrets : Session 2021 Session 2022 Les deux arrêtés : joe_20210226_0049_0011 (1) Arrêté pour la session 2021 Arrêté...
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26
Fév

BAC 2020 – Pas de contrôle continu pour le hors contrat : Créer son école attaque en justice

Le texte sur le baccalauréat 2021 vient d’être publié (ici) et se rapportant aux annexes on comprend qu’il n’y a pas de contrôle continu en remplacement des épreuves de spécialité pour les candidats inscrits dans un établissement hors contrat. Créer son école attaque ce texte en référé !  
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22
Fév

On peut assurer un avenir à l’école en grande ruralité. Preuve par l’exemple !

La Fondation Kairos pour l’innovation éducative, partenaire de Créer son école – Educ’France, vient d’organiser à l’Institut de France un séminaire-action sur les moyens d’assurer l’avenir de l’école en grande ruralité. Découvrez le résumé-vidéo des principaux enseignements :
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19
Fév

Communiqué de presse – référé-suspension au sujet du bac 2021

Le Ministère de l’Education nationale a fait savoir qu’il n’accorderait pas le bénéfice du contrôle continu aux lycéens hors contrat, en remplacement des épreuves de spécialité du bac prévues pour mars 2021 (qui viennent d’être annulées pour raisons sanitaires). Les lycéens des établissements publics et sous contrat passeront, quant à eux, ces matières en contrôle...
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15
Fév

Les règles fiscales applicables aux associations

La Cour des comptes a été appelée à se prononcer sur la fiscalité des associations en France. Son avis peut être lu sur son site. En France, il y a environ 1 500 000 associations, elles bénéficient d’environ 7 milliards de subventions auxquelles s’ajoutent 21 avantages fiscaux. Les associations peuvent bénéficier de l’exonération des impôts...
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03
Fév

Protocole sanitaire – Février 2021

Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19
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19
Jan

Protocole sanitaire renforcé

A priori, l’impact du protocole renforcé (il n’y a pas, stricto sensu, de nouveau protocole) devrait être limité sur les établissements hors contrat. En effet, souvent dépourvus de cantine, ces établissements ne sont pas directement concernés par les nouvelles mesures. Toutefois, voici quelques éléments à avoir à l’esprit, selon le niveau d’enseignement. A l’école primaire...
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