Communiqué de presse de Créer son école – Educ’France sur la décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi confortant le respect des principes de la République Une décision du Conseil constitutionnel qui doit ouvrir une nouvelle ère pour la liberté d’enseignement. Par sa décision n° 2021-823 DC rendue le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a estimé que l’instruction...Lire plus
Le ministère de l’Éducation nationale a diffusé fin juillet un nouveau protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique locale. Il fonctionne avec un système de couleurs : niveau 1 / niveau vert ; niveau 2 / niveau jaune ; niveau 3 / niveau orange ; niveau 4 /...Lire plus
Le gouvernement vient de publier au JO le décret et l’arrêté fixant les modalités du bac 2022. Si les élèves de l’Education nationale, de l’enseignement sous contrat et du CNED pourront valider 40% du bac au contrôle continu, les élèves des établissements privés hors contrat, de l’instruction en famille, des cours à distance privé, des...Lire plus
L’association Créer son école ainsi qu’une importante coalition d’acteurs de la liberté d’enseignement viennent de remettre leur contribution extérieure au Conseil constitutionnel, en appui de la saisine par les Députés et les Sénateurs en application de l’article 61 de la Constitution française. Il s’agit d’inviter le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des...Lire plus
C’est une nouvelle victoire pour l’association Créer son école. Vient de paraître le décret prévoyant que les candidats des établissements hors contrat et des établissements pour le cycle terminal du lycée verront leurs notes de moyennes annuelles inscrites dans le relevé de notes de la classe de terminale. Cela concerne les matières suivantes : histoire-géographie, langue...Lire plus
/!\ la date limite est fixée au 15 juin 2021 (à 18h). Voici la procédure à suivre pour saisir les notes de contrôle continu – du tronc commun (histoire-géographie, LVA/LVB, enseignement scientifique et mathématiques) et de philosophie – de vos élèves de terminales dans Cyclades. La procédure est ici : procédure saisie des notes du...Lire plus
Le 5 mai au soir le ministre de l’Education nationale a décidé de modifier les modalités du baccalauréat pour les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat à la session 2021. Nous sommes heureux de cette annonce, alors même que notre recours au fond est encore pendant devant le Conseil d’Etat. Créer son école...Lire plus
Lors d’une inspection dans un établissement privé hors contrat, le ministère de l’Éducation nationale (sic) ne préconise pas un entretien individuel entre l’inspecteur et l’élève hors de la présence d’un enseignant. Il est donc tout à fait loisible à l’établissement inspecté soit de refuser l’entretien individuel entre l’élève et l’inspecteur, soit d’y joindre un membre...Lire plus
Chers amis, chers bienfaiteurs, Chers candidats au bac et chers parents d’élèves, VICTOIRE ! Le ministre Blanquer vient d’annoncer ce soir, au journal de France 2, qu’il accédait enfin à la requête de Créer son école – Educ’France de traiter plus équitablement les candidats au bac des établissements privés hors contrat ! Concrètement, cela veut dire que les élèves du...Lire plus
Communiqué de presse : Le Conseil d’Etat vient de rendre une ordonnance de référé rejetant la demande déposée par l’association Créer son école, soutenue par 234 autres requérants : les lycéens des établissements privés hors contrat passeront donc leur bac à l’issue d’une année scolaire gravement perturbée par l’épidémie de Covid, moyennant 9 à 13 épreuves écrites et...Lire plus
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