L’ANC (Autorité des normes comptables) a modifié certains aspects du plan comptable associatif qui était en place depuis le 1er janvier 2000. De ce fait : L’ancien plan comptable associatif est abrogé à compter du 31 décembre 2019. Le nouveau plan comptable (n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de...Lire plus
Depuis le 14 mars dernier, Educ’France et Créer son école agissent à vos côtés pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Veille, informations, hotline joignable 24/24 et 7/7. Cette rubrique est régulièrement actualisée grâce à vous ! Merci pour votre confiance. #Ensemble. INFOS EXAMENS Je suis élève de terminale dans un lycée hors contrat. Dois-je...Lire plus
Bac 2020 : les lycéens des établissements hors contrat ne seront pas discriminés. Un communiqué de presse de l’Association Créer son école et d’EducFrance. Le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, est revenu hier soir sur l’annonce qu’il avait faite plus tôt dans la journée quant aux modalités de passage du baccalauréat pour les élèves...Lire plus
Chers amis de la liberté scolaire, Ce matin, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse, a annoncé les modalités selon lesquelles les lycéens de France devraient passer le Baccalauréat cette année. Alors que les élèves des lycées publics et privés sous contrat vont pouvoir passer leur bac en contrôle continu (avec les...Lire plus
(cf. loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) Une conséquence pratique : la déclaration des enfants à la mairie doit être faite dès leurs 3 ans. Comme vous le faîtes déjà pour vos autres élèves, vous devez désormais déclarer, auprès de leur commune de résidence et non pas de la commune d’implantation de votre établissement,...Lire plus
Le nouveau baccalauréat dans le hors-contrat : arrêt du Conseil d’Etat du 24 juillet 2019 – le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y avait pas d’inégalité entre élèves du fait de l’instauration du nouveau baccalauréat dans les établissements privés hors contrat. Lien vers la décision : ici. Anne Coffinier faisait partie des requérants. Résumé de...Lire plus
Conseil constitutionnel, 15 décembre 2017 – conformité à la Constitution de l’absence d’exonération de taxes sur les locaux des établissements d’enseignement privés hors contrat. Lien vers la décision : ici. Résumé de la décision : Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et...Lire plus
cf. Conseil constitutionnel – décision du 1er juin 2018 concernant l’établissement hors contrat «al-Badr » à Toulouse. Lien vers la décision : ici. Résumé de la décision : Cet établissement avait été fermé fin 2016 par le tribunal correctionnel à la suite de plusieurs inspections mettant en lumière des atteintes graves au droit à l’éducation....Lire plus
1. Arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2017 – les conditions pour s’opposer à l’ouverture d’un établissement hors contrat sont appréciées très largement. Il s’agissait de l’école privée du premier degré hors contrat “Institut Saint Gabriel” dans l’académie d’Orléans. Lien vers la décision : ici Résumé de la décision : Un recteur s’était opposé...Lire plus
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