Actualités

Une circulaire, émise par l’Académie de Créteil, précise la manière dont l’Etat contrôle la situation administrative et pédagogique des établissements d’enseignement privés hors contrat, qui est régi par les articles L. 442-2 et D. 442-22-1 du Code de l’éducation.Lire plus

COMMUNIQUE DE PRESSE du 8 juin 2022 Les conditions matérielles dans lesquelles sont organisées les épreuves du baccalauréat 2022 pour les lycéens des établissements privés indépendants sont indignes : les élèves en ont été déstabilisés et pénalisés, et la rupture d’égalité est caractérisée.Lire plus

Parution d'un guide public des écoles privées indépendantesLire plus

Avez-vous entendu parler du film Dieu n’est pas mort 4 ? Après le succès de la trilogie Dieu n’est pas mort, le 4ème volet sort prochainement en e-cinéma avec SAJE Distribution. L’association Créer mon école est partenaire de la projection de ce film qui a lieu le 26 avril sur internet et apportera son expertise...Lire plus

Le 20 janvier 2022 a commencé la phase d’inscription des candidats sur la plateforme, de formulation des vœux (date limite : 29 mars 2022). Actuellement, les élèves s’apprêtent à entamer la procédure de confirmation des vœux (date limite : 7 avril 2022) ;. Vous trouverez tous les conseils nécessaires sur la plateforme : https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=questions_frequentes_conseils.Lire plus

A la suite de la demande que Créer son école-Educ’France a effectuée auprès de la DGESCO en février 2022, les modalités du baccalauréat ont pu être un peu aménagées, de sorte que les élèves de terminale des écoles hors contrat pourront être successivement évalués en fin de classe de Première sur le programme de Première,...Lire plus

La loi contre le séparatisme a instauré la mise en place d’un numéro d’identification pour tous les enfants, y compris ceux scolarisés dans les écoles privées hors contrat. A noter que ce système ne change rien pour Parcoursup pour cette année. Il doit être effectif à partir de la rentrée prochaine. Pour savoir comment cela fonctionne,...Lire plus

Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042322409), entériné par une réponse ministérielle du 16 novembre 2021(https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-38389QE.htm), le Conseil d’Etat a estimé que l’option exercée en vue de la soumission à la TVA de la location de certains seulement des locaux d’un même bâtiment n’a pas pour effet de soumettre à cette taxe la location...Lire plus