Le nouveau baccalauréat dans le hors-contrat : arrêt du Conseil d’Etat du 24 juillet 2019 – le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y avait pas d’inégalité entre élèves du fait de l’instauration du nouveau baccalauréat dans les établissements privés hors contrat. Lien vers la décision : ici. Anne Coffinier faisait partie des requérants. Résumé de...Lire plus
Conseil constitutionnel, 15 décembre 2017 – conformité à la Constitution de l’absence d’exonération de taxes sur les locaux des établissements d’enseignement privés hors contrat. Lien vers la décision : ici. Résumé de la décision : Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et...Lire plus
cf. Conseil constitutionnel – décision du 1er juin 2018 concernant l’établissement hors contrat «al-Badr » à Toulouse. Lien vers la décision : ici. Résumé de la décision : Cet établissement avait été fermé fin 2016 par le tribunal correctionnel à la suite de plusieurs inspections mettant en lumière des atteintes graves au droit à l’éducation....Lire plus
1. Arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2017 – les conditions pour s’opposer à l’ouverture d’un établissement hors contrat sont appréciées très largement. Il s’agissait de l’école privée du premier degré hors contrat “Institut Saint Gabriel” dans l’académie d’Orléans. Lien vers la décision : ici Résumé de la décision : Un recteur s’était opposé...Lire plus
Un Guide de la Protection de l’enfance vient d’être publié. C’est un sujet majeur sur lequel nous appelons à la plus grande vigilance. Voir : ici.Lire plus
Rémi avait envie que sa fille puisse trouver dans son école écoute, respect et cohérence avec son éducation. Pour ça, il a décidé,avec d’autres parents, de créer une école Montessori ! Résultats : Grâce à la motivation et à l’énergie de l’équipe, l’école s’est mise en place et a bénéficié de locaux appartenant à la...Lire plus
341 nouvelles écoles, des premier et second degrés, ont reçu l’autorisation d’ouvrir de la part de l’Etat... mais seulement 124 sont parvenues à ouvrir effectivement, car la loi Gatel rend plus difficile le recrutement des équipes pédagogiques.Lire plus
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