Copier-coller de la question parlementaire : « M. Gérard Cherpion attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques du covid-19 pour les associations […]
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Entre la date de fermeture des écoles et la date de leur réouverture : tous les établissements scolaires pouvaient bénéficier de l’activité partielle. En effet, l’Etat tirait les conséquences de […]
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 612-3 du code de l’éducation (ici) qui limitent l’accès aux algorithmes utilisés par les universités pour […]
À partir du 2 juin : ➡️toutes les écoles seront rouvertes ; ➡️ tous les collèges vont rouvrir : en zone verte, pour tous les niveaux ; en zone orange, […]
Voici les décrets : Les deux décrets sur le brevet : – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923703&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923766&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 Les deux décrets sur le baccalauréat : – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923734&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923806&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 Analyse rapide pour ce […]
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