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Lorsqu’une école hors contrat recrute un enseignant, aucun mécanisme ne lui permet d’interroger le référent justice de l’administration pour savoir si cette personne est fichée comme auteur d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ou comme auteur d’infractions terroristes (FIJAIT) . En effet, les données extraites de son casier judiciaire ne couvre pas tout son passif de...Lire plus

Plus de souplesse pour les embauches dans les écoles hors contrat à l’Est de la France. CAA Nancy 3e, 09-07-2020, n° 18NC01505 Une école hors contrat a demandé l’autorisation d’embaucher Mme X pour qu’elle enseigne dans l’école primaire. Le préfet du Haut-Rhin a refusé d’autoriser cette dame. En effet, en Alsace Moselle, l’article 9 de...Lire plus

Un établissement hors contrat n’a pas besoin de cour de récréation (que ce soit pour ouvrir, ou pour changer de locaux). Certaines municipalités avaient refusé l’ouverture d’écoles hors contrat en raison de l’absence de cour de récréation. Ce motif n’est pas légitime, le juge vient de trancher ! Par une ordonnance du 1er septembre 2020...Lire plus

Créer son école vous propose d’acquérir le seul ouvrage à jour présentant l’intégralité de la réglementation applicable aux inspections dans les établissements hors contrat (avec des exemples pratiques !) : à découvrir ici. Plus, Créer son école organise des formations sur ce sujet en octobre (lors de la première semaine des vacances de la Toussaint)...Lire plus

Les formations de Créer son école vont être mises en ligne dans les prochaines semaines. Rendez-vous pour une semaine de formation intensive la première semaine des vacances de la Toussaint.Lire plus

En l’état les textes prévoient des modalités pour passer le bac qui sont problématiques et qui compromettent en pratique, pour des questions de calendrier, l’accès à l’enseignement supérieur par Parcoursup. Des contacts actifs sont pris, avec le renfort des syndicats, pour trouver une solution à ce grave problème qui met en péril les lycées hors...Lire plus

La Fondation Kairos pour l’innovation éducative-Institut de France et l’association Créer son école ont accordé des aides à 8 écoles sur 38 candidatures dans le cadre du Fonds d’urgence pour l’école libre créé pour aider les écoles à sortir indemnes de la crise du Covid. Grâce à la générosité de ses bienfaiteurs, ces établissements ont...Lire plus

SPECIAL JOURNALISTES: Créer son école organise le mercredi 9 septembre à 14h au Lycée autrement, 7 rue du Commandant Schloesing Paris XVIè, sa conférence de presse de rentrée: Les nouveaux visages de la liberté scolaire. Au programme : présentation des statistiques des créations d'école de l'année, remise d'un dossier de presse; témoignage de plusieurs créateurs...Lire plus

Le Tribunal administratif de Paris vient de confirmer qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une cours de récréation pour ouvrir une école. En effet, dans son ordonnance du 1er septembre 2020 (N°2013415/9/1), le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a considéré que l’article L. 441-2 du code de l’éducation prévoit que le dossier...Lire plus