En résumé, pour ce qui concerne le hors contrat :
Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si l’établissement dispose d’un livret scolaire ou d’un dossier de contrôle continu en tenant lieu.
Les établissements étrangers non homologués peuvent délivrer ces deux diplômes au contrôle s’ils ont déposé un dossier en vu d’une homologation avant la fermeture des établissements.
Pour le brevet les “candidats inscrits dans un établissement d’enseignement privé agricole non lié à l’Etat par contrat” peuvent le délivrer au contrôle continu. En revanche, cette mention ne figure pas sur les décrets sur le baccalauréat, il faut en déduire que les élèves inscrits dans un lycée agricole hors contrat devront passer les épreuves en candidat libre.
Depuis les annonces du Premier ministre en date du 28 mai, le baccalauréat de français pour les élèves de première est annulé. L’oral est remplacé par le contrôle continu.
Les décrets :
- Brevet + le décret sur le décompte des points du brevet
- Baccalauréat le décret sur le décompte des points du baccalauréat
