Le 20 janvier 2022 a commencé la phase d’inscription des candidats sur la plateforme, de formulation des vœux (date limite : 29 mars 2022). Actuellement, les élèves s’apprêtent à entamer la procédure de confirmation des vœux (date limite : 7 avril 2022) ;. Vous trouverez tous les conseils nécessaires sur la plateforme : https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=questions_frequentes_conseils.Lire plus
A la suite de la demande que Créer son école-Educ’France a effectuée auprès de la DGESCO en février 2022, les modalités du baccalauréat ont pu être un peu aménagées, de sorte que les élèves de terminale des écoles hors contrat pourront être successivement évalués en fin de classe de Première sur le programme de Première,...Lire plus
La loi contre le séparatisme a instauré la mise en place d’un numéro d’identification pour tous les enfants, y compris ceux scolarisés dans les écoles privées hors contrat. A noter que ce système ne change rien pour Parcoursup pour cette année. Il doit être effectif à partir de la rentrée prochaine. Pour savoir comment cela fonctionne,...Lire plus
Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042322409), entériné par une réponse ministérielle du 16 novembre 2021(https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-38389QE.htm), le Conseil d’Etat a estimé que l’option exercée en vue de la soumission à la TVA de la location de certains seulement des locaux d’un même bâtiment n’a pas pour effet de soumettre à cette taxe la location...Lire plus
Quatre niveaux sont définis pour l'année scolaire 2021-2022 pour mettre en œuvre les protocoles sanitaires. En fonction de la situation épidémique des territoires, le passage d’un niveau du protocole à un autre pourra être déclenché au niveau départemental, académique, régional ou national.Lire plus
Une exonération fiscale est prévue pour les établissements éducatifs, à l’exception des locaux administratifs. En application de la prescription légale, il est possible d’en obtenir le remboursement pour les 3 dernières années auprès de l’administration.Lire plus
Les écoles indépendantes de moins de 3 ans d’existence peuvent se porter candidates l’an prochain à partir du mois d’octobre sur https://www.fondationkairoseducation.org/evenement/prix-kairos-de-la-nouvelle-ecole-innovante/ Le jury cherche particulièrement à distinguer « celles qui transmettent de manière ambitieuse et passionnée la culture française, qui développent l'esprit d'entreprise et de responsabilité chez leurs élèves et qui s'engagent par une politique...Lire plus
Selon l’art. 56 de la loi séparatisme (Loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021), qui modifie l’art. L. 442-2 du code de l’éducation, les écoles hors contrat ont désormais l’obligation « à la demande des autorités de l'Etat » de fournir dans un délai et selon des modalités précisées par...Lire plus
Pour l’année 2022, la revalorisation des grilles salariales est de 3 % pour l’ensemble des catégories de personnel à l’exception de la catégorie 10 des enseignants qui n'est pas revalorisée. Cette revalorisation ne sera applicable qu’à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel pour toutes les entreprises...Lire plus
Le Comité National d’Action Laïque (CNAL) a publié récemment, par le biais de son secrétaire général, Rémy-Charles Sirvent, une enquête très critique sur les établissements hors contrat basée sur 164 rapports d’inspection effectués par l’Education Nationale dans ces établissements en 2021, sur les quelque 1 800 établissements recensés. Nous vous invitons à respecter rigoureusement et...Lire plus
Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos cookies ici.