Communiqué de presse de Créer son école – Educ’France sur la décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi confortant le respect des principes de la République Une décision du Conseil constitutionnel qui doit ouvrir une nouvelle ère pour la liberté d’enseignement. Par sa décision n° 2021-823 DC rendue le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a estimé que l’instruction...Lire plus
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