juillet 26, 2021

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Créer son école transmet sa contribution au Conseil constitutionnel sur la loi confortant le respect des principes de la République

L’association Créer son école ainsi qu’une importante coalition d’acteurs de la liberté d’enseignement viennent de remettre leur contribution extérieure au Conseil constitutionnel, en appui de la saisine par les Députés et les Sénateurs en application de l’article 61 de la Constitution française. Il s’agit d’inviter le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des...
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