Selon le dernier protocole sanitaire : Les établissements scolaires restent ouverts. Toutefois, les cours d’éducation physique et sportive (EPS) sont modifiés : toutes les activités sportives en intérieur sont suspendues en milieu scolaire et extrascolaire. Écoles primaires : pendant les repas, il ne faut pas de brassage possible entre les classes. Les élèves d’une même classe mangeront à la...Lire plus

Pour prendre connaissance du projet de loi  Il est débattu à l’assemblée nationale et les articles qui nous intéressent seront traités  les 8 et 9 février. Le texte sera ensuite débattu au Sénat vers le 10 mars. Il y aura ensuite une commission mixte paritaire sans navette puisque l’urgence a été mise sur le texte...Lire plus

Une commune ne peut accorder une subvention à un établissement hors contrat primaire ou mettre gratuitement à disposition de l’établissement hors contrat des locaux communaux: « Aux termes, d’autre part, de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales : ” Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant...Lire plus

En lisant la question écrite n° 31373 posée le 28 juil. 2020 par la députée Mme Corinne Vignon, puis en lisant la réponse du ministère de l’éducation nationale du 24 nov. 2020 on apprend : Que le nombre d’élèves scolarisés dans des établissements hors contrat a triplé en dix ans. Que sur l’année scolaire 2018-2019,...Lire plus

Si l’administration refuse de vous envoyer un rapport d’inspection (de votre école, ou si vous souhaitez consulter les rapports d’une autre école), vous pouvez demander à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). C’est une procédure gratuite.Lire plus