4 textes viennent de paraître au Journal officiel (JO) sur le baccalauréat et le brevet des collèges
En résumé, pour ce qui concerne le hors contrat : Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si… Lire la suite de 4 textes viennent de paraître au Journal officiel (JO) sur le baccalauréat et le brevet des collèges
Reprise des délais administratifs pour ouvrir une école
Dans l’info lettre juridique du mois dernier, nous indiquions que le coronavirus entraîne une suspension des délais de l’administration (voir l’ordonnance en question). Une… Lire la suite de Reprise des délais administratifs pour ouvrir une école
Le gouvernement interpellé sur le manque à gagner des associations qui gèrent des écoles
Copier-coller de la question parlementaire : « M. Gérard Cherpion attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences… Lire la suite de Le gouvernement interpellé sur le manque à gagner des associations qui gèrent des écoles
La sélection sur parcoursup et le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 612-3 du code de l’éducation (ici) qui limitent l’accès aux… Lire la suite de La sélection sur parcoursup et le Conseil constitutionnel