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Les grandes étapes : le calendrier général des préparatifs

 

Démarrer une école est un long processus. Heureusement, vous n'avez pas besoin de réinventer la roue. Il faut que vous commenciez au plus tard environ 9 mois avant la rentrée de septembre. Bref, un temps de gestation normal ! Inutile de vous y prendre deux ans à l'avance sur l'aspect pratique et juridique, même s'il est bon que le projet éducatif en lui-même ait bien mûri longtemps dans votre esprit.

Voici le planning des démarches :

 

J-12 à J-9 mois :

Déterminez précisément votre projet d'école

Externat ou internat, confessionnelle ou non, pédagogie à dominante traditionnelle ou nouvelle (Montessori, Steiner, etc.).

Si vous êtes des parents, voyez si votre projet pourrait intéresser des parents amis de votre secteur. Constituez un groupe de personnes motivées et compétentes prêtes à s'engager dans le projet.

Si vous êtes directeur d'école, faites une véritable étude de marché. Choisissez un lieu d'implantation où existe un fort public potentiel. Demandez aux parents et aux enseignants habitant le secteur si l'école que vous souhaitez y créer correspond à leurs attentes.

Dans les deux cas, renseignez-vous sur les dispositions du maire ou du conseiller municipal chargé de l'éducation à l'égard des écoles indépendantes. S'il est par principe hostile à la création d'écoles par la société civile, mieux vaut choisir d'emblée une autre commune !

Formez un groupe de travail

Formez un petit groupe de travail pour commencer le travail préliminaire. Incluez des amis expérimentés dans les domaines de la finance, du droit, de la gestion et du bâtiment. Dans la mesure du possible, évitez de faire entrer dans l’association de gestion les futurs parents de votre école. Demandez à chaque personne un engagement personnel fort dans le projet, car c'est un gros travail qui demandera beaucoup de temps et de travail à chacun.

Définissez votre projet pédagogique

Il est crucial d'attirer des élèves et des enseignants motivés par votre projet pédagogique. Vendez- leur la « vision » de votre nouvelle école : ce qu'elle offre de plus et de différent des écoles existantes. N'insistez pas sur les défauts des autres écoles. Montrez que votre projet se construit « en plus de» et non pas « contre » les écoles existantes : autres méthodes, autres manuels, autre esprit.

 

J – 7 mois :

Création juridique

  • Si vous choisissez la forme de l'association Loi 1901, déposez les statuts, le procès verbal de l'Assemblée constitutive et l'état civil des administrateurs de votre association à la Préfecture, qui publiera l'annonce de la création de votre association au Journal Officiel.
  • Si vous créez une entreprise (SAS, SARL, etc), déclarez-la au Tribunal de Commerce et faites passer une annonce dans un journal d’annonces légales.

 

J- 6 mois

Faites un business plan

Préparez un business plan. C'est un document qui définit précisément la manière dont va fonctionner votre école durant les 5 premières années. Soyez toujours très prudent dans vos prévisions. N'essayez pas de lancer tous vos projets dans les 5 premières années, à moins que vous n'ayez eu la chance de trouver un donateur pour tout financer. Etalez dans le temps l'ouverture des différents niveaux de classe.

Faites un budget

Faites un budget sur trois ans. C'est une description précise des recettes et des dépenses que vous prévoyez. Si vous avez une personne expérimentée dans les finances dans votre groupe de travail, c'est elle qui devra prendre la responsabilité de développer ce document d'une importance cruciale. Comme toujours, faites des hypothèses très prudentes, et prévoyez une marge en cas d'imprévu. Il y a toujours des imprévus !

Trouvez un bâtiment

Louez de préférence un bâtiment pour abriter votre école. Si vous voulez acheter un bâtiment ou faire construire, et si vous n'avez pas un professionnel de confiance dans votre équipe, vous devrez sans doute confier cette tâche à un promoteur. Vous vous déchargerez ainsi de nombreux soucis. Vous devrez également mettre votre bâtiment aux normes d'hygiènes et de sécurité. Attention aux formalités à effectuer pour les locaux. Elles sont cruciales : permis de construire, déclarations de travaux…

 

J- 6 mois

Choisissez le personnel clé

Voir notre rubrique embaucher une équipe
Identifiez un directeur d'école et éventuellement des enseignants. Menez vos recherches aussi largement que possible. Rédigez des descriptions de poste précises. Cherchez à recruter des personnes enthousiastes, capables d'initiatives, motivées par votre projet et bien sûr compétentes dans leur matière d'enseignement.

Sollicitez des contributions

Garantissez le financement initial de votre projet : dons et prêts. Vous aurez besoin de planifier soigneusement votre campagne de collecte de fonds, de sorte que le développement de votre projet se fasse au même rythme que vos rentrées financières.

 

Diffusez la nouvelle de la prochaine ouverture de votre école

Voir fiche communication

Faites la promotion de votre école pour attirer des élèves. Utilisez tous les réseaux associatifs existant autour de chez vous. Partez de vos ancrages naturels : paroisse, réseaux d'amis, associations où vous êtes bien implanté... Faites des réunions d'information chez les premiers parents d'élèves inscrits. Faites un site Internet et une mailing liste pour garder un contact régulier avec les parents et les donateurs impliqués dans votre projet. Cherchez à intervenir dans les médias qui touchent votre public cible (radio, journaux locaux). Surtout, n'oubliez pas d'aller présenter votre école aux directeurs d'écoles existantes, et, si elle est confessionnelle, aux responsables religieux de votre région. Proposez aux journalistes et relais d'opinion un entretien et, si possible, une visite de votre future école.

Attention car vous ne pouvez mettre en oeuvre votre communication sans l'avoir soumise au préalable au recteur. Le code de l'éducation prévoit en effet un contrôle en amont de vos outils et moyens de communication : 

Article L471-2
"Les organismes d'enseignement privés doivent rappeler dans leur dénomination leur caractère privé.
Les dénominations des organismes d'enseignement privés existants sont soumises à déclaration."
 
Article L471-3
"Toute publicité doit faire l'objet d'un dépôt préalable auprès du recteur. La publicité ne doit rien comporter de nature à induire les candidats en erreur sur la culture et les connaissances de base indispensables, la nature des études, leur durée moyenne, les diplômes et les emplois auxquels elles préparent.

 Aucune publicité ne peut être mise en oeuvre pendant le délai de quinze jours qui suit le dépôt. Pendant ce délai, le recteur doit transmettre aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes les publicités qui lui paraissent en infraction avec l'article L. 731-14."

Article L471-4
Il est interdit d'effectuer des actes de démarchage ou de mandater des démarcheurs pour le compte d'organismes d'enseignement.

 Constitue l'acte de démarchage le fait de se rendre au domicile des particuliers ou sur les lieux de travail pour provoquer la souscription d'un contrat d'enseignement."

Article L471-5
"Le fait de méconnaître les dispositions du présent chapitre est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 En cas de condamnation, le tribunal peut prononcer, pour une durée de cinq ans au plus, l'interdiction de diriger et d'enseigner ainsi que la fermeture de l'établissement."

 

 

Ouvrez les inscriptions

Dès que vous avez le directeur et les locaux en vue, ou au moins le directeur, ouvrez vos bureaux, commencez les entretiens d'admission des élèves et les visites de votre école. Le mois de mars précédent votre première rentrée est l'extrême limite pour commencer. Si l’ouverture de votre école n’est pas encore assurée, engagez-vous par écrit à rembourser les frais d’inscription en cas de non-ouverture et conseillez une double-inscription aux familles.

 

J- 4 mois dernier délai

Les formalités de déclaration d'ouverture d'école doivent être faites au plus tard 4 mois avant l'ouverture de l'école.

• Déclarez l'ouverture de l'école au Maire sur le territoire duquel se trouve l'école, au Procureur de la République et au Préfet.  Demandez au directeur académique les éléments nécessaire pour la déclaration d'une création d’école.

• Dès réception du récépissé et des copies de votre déclaration au maire, déclarez l'ouverture au directeur académique du département et remettez-lui les documents qu’il vous aura indiqué mais en principe, il ne vous réclamera que les documents cités à l'article L 441-2 du Code de l'éducation. 


À défaut d'opposition, l'école est ouverte à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la réception du récépissé du dépôt de la déclaration d'ouverture qui doit vous être délivré par le directeur académique, le préfet et le procureur.

  

J- 2 mois

Préparez les enseignants

Réunissez l'équipe enseignante qui démarrera à la rentrée. La première année d'une nouvelle école, les réunions de coordination de l'équipe enseignante sont toujours longues et nombreuses. Demandez à vos professeurs de commencer à se préparer au plus tard le 1er août, de façon à être prêts à la rentrée : emploi du temps, cours, manuels, exercices, devoirs.

 Attendez-vous à une visite de vos locaux par les services de l'Académie dans les jours précédant la rentrée ou dans les jours suivant la rentrée.

Attendez-vous également à un passage possible de la Commission de sécurité dans les 15 jours précédents ou suivants la rentrée (même s’il n’y a aucune obligation à cela si vos locaux sont classés ERP5).

 Jour J

Jour d'ouverture : la rentrée

Accueillez vos élèves!

 

J +1

Déclarez à votre Mairie la liste de vos élèves 

Cette déclaration doit être faite dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes (art. R131-3 code de l'éducation). Nous vous conseillons de l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception et d'en garder une copie bien entendu.

Quelques conseils :

• Soyez très prudents dans vos hypothèses de recettes et de dépenses même si vous avez un grand donateur qui finance tout !

• Faites référencer votre école sur notre site www.ecoles-libres.fr dès qu’elle a ouvert ainsi que sur d’autres sites pouvant vous faire connaître, par exemple sur les sites de Fabert, Ecoles privées ; Onisep, écoles différentes, l’Etudiant.

• Préférez des locaux modestes et en location aux locaux prestigieux qui compromettraient votre fragile budget. Faites en revanche tout votre possible pour trouver des locaux permettant à votre école de s'étendre progressivement, si c'est nécessaire. Des plateaux de bureaux vides feront par exemple l'affaire. Les déménagements sont toujours délicats, et terriblement coûteux.