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157 nouvelles écoles ouvertes en 2018 !

Une croissance exponentielle….

cse

….dans un cadre réformé par la loi Gatel.

 

 

Un total de 1462 établissements en France,
de la maternelle à la terminale,
très diversifiés et à la pointe de l'innovation pédagogique…

cse

… qui donnent à tous les enfants la possibilité
de trouver un type d'école et d'éducation qui leur réussisse,
y compris au secondaire.

cse

cse

Pour visualiser les 157 nouvelles écoles indépendantes
ouvertes en 2018 dans Google Map, cliquez ici

Voir le communiqué de presse au format pdf.

 

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La Fondation pour l’école rappelle que les écoles hors contrat sont dans la même situation que les autres écoles concernant les vaccinations : elles exigent le respect des vaccinations obligatoires.

1 - Les écoles hors contrat sont soumises au même droit que les autres écoles

En effet, l'article R 3111-17 du Code de la santé publique régit l'ensemble des écoles :

« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires. A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »

Dans les écoles hors contrat comme dans les autres, seule une allergie avérée à un vaccin et attestée par un certificat médical permet de déroger à cette obligation. Il n'y a pas de spécificité du secteur hors contrat à cet égard.

Notons que le vaccin de la rougeole n'est actuellement pas obligatoire pour la population née avant le 1er janvier 2018, donc pour toute la population scolaire.

2 - Les écoles hors contrat font face aux mêmes difficultés que les autres écoles

En pratique, les écoles indépendantes exigent les mêmes vaccins et les mêmes preuves de vaccination que les autres écoles. Elles rencontrent certainement la même proportion de "familles récalcitrantes ou négligentes" qu'ailleurs.

Leur reprocher une responsabilité particulière dans la propagation de la rougeole n’a aucun sens. En effet, le taux de couverture de l’ensemble des Français est inférieur aux préconisations officielles : selon Santé publique France, moins de 80% des nourrissons et des jeunes adultes apparaissent correctement protégés, quand 95% d’entre eux devraient l’être avec deux injections pour permettre une couverture vaccinale efficace.

Il y a donc des centaines de milliers d'individus non vaccinés en France, soit autant de foyers d'épidémie potentiels. Dans ces conditions, faire peser sur le tout petit nombre de familles non vaccinées du tout petit nombre d'écoles hors contrat une responsabilité remarquable dans l'épidémie de rougeole est une absurdité statistique et logique.

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Une circulaire du 21 Août 2018 (n° 2018-096) vient de paraître. Elle abroge la circulaire précédente du 17 juillet 2015 et résume la réglementation issue de la loi Gatel et de son décret d’application.

Elle aborde donc dans le détail le nouveau régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle de vos établissements ou futurs établissements scolaires hors contrat.

Cliquez ici pour la découvrir dans son intégralité

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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à deux députés une « mission flash » sur la déscolarisation.

A peu près 25 000 enfants sont instruits à domicile, soit 0,3 % de la population en âge d’être scolarisée (de 6 à 16 ans).

La mission a permis de révéler un certain nombre de difficultés, que les deux rapporteurs proposent de contribuer à résoudre par neuf propositions.

Elles ont été rendues publiques le 18 juillet dernier. Un plus grand suivi des enfants est recommandé en s’appuyant notamment sur un recensement et des contrôles renforcés.

En suivant ce lien, vous aurez accès à une synthèse des recommandations formulées.


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La loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 (dite loi Gatel) visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée au Journal Officiel du 14 avril 2018. Le décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de cette loi est entré en vigueur le 31 mai 2018.

Les formalités et conditions d'ouverture et de contrôle des écoles, collèges et lycée hors contrat s'en trouvent profondément modifiées.

Les grandes lignes de cette nouvelle règlementation sont la créationd’un guichet unique pour les formalités d’ouverture, de nouveaux délais et de nouveaux motifs pour s’y opposer, de nouvelles conditions pour ouvrir un établissement, des nouvelles exigences pour le diriger et y enseigner et un contrôle plus poussé de l’établissement une fois ouvert.

Pour découvrir l’essentiel du nouveau régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat visitez notre page "La nouvelle réglementation"

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