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Communiqué de presse relatif à l'adoption de la loi Gatel

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La Fondation pour l’école réagit suite à l’adoption par l’Assemblée nationale, le 29 mars 2018, de la loi Gatel. Cette loi vise notamment à "simplifier et encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat".

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Modifié le