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Comme toutes les écoles en France, les écoles hors contrat exigent le respect des vaccins obligatoires

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La Fondation pour l’école rappelle que les écoles hors contrat sont dans la même situation que les autres écoles concernant les vaccinations : elles exigent le respect des vaccinations obligatoires.

1 - Les écoles hors contrat sont soumises au même droit que les autres écoles

En effet, l'article R 3111-17 du Code de la santé publique régit l'ensemble des écoles :

« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires. A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »

Dans les écoles hors contrat comme dans les autres, seule une allergie avérée à un vaccin et attestée par un certificat médical permet de déroger à cette obligation. Il n'y a pas de spécificité du secteur hors contrat à cet égard.

Notons que le vaccin de la rougeole n'est actuellement pas obligatoire pour la population née avant le 1er janvier 2018, donc pour toute la population scolaire.

2 - Les écoles hors contrat font face aux mêmes difficultés que les autres écoles

En pratique, les écoles indépendantes exigent les mêmes vaccins et les mêmes preuves de vaccination que les autres écoles. Elles rencontrent certainement la même proportion de "familles récalcitrantes ou négligentes" qu'ailleurs.

Leur reprocher une responsabilité particulière dans la propagation de la rougeole n’a aucun sens. En effet, le taux de couverture de l’ensemble des Français est inférieur aux préconisations officielles : selon Santé publique France, moins de 80% des nourrissons et des jeunes adultes apparaissent correctement protégés, quand 95% d’entre eux devraient l’être avec deux injections pour permettre une couverture vaccinale efficace.

Il y a donc des centaines de milliers d'individus non vaccinés en France, soit autant de foyers d'épidémie potentiels. Dans ces conditions, faire peser sur le tout petit nombre de familles non vaccinées du tout petit nombre d'écoles hors contrat une responsabilité remarquable dans l'épidémie de rougeole est une absurdité statistique et logique.

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