CSE Logo - Accueil

Connexion

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail

La LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée au Journal Officiel du 14 avril 2018. Les formalités et conditions d'ouverture s'en trouvent profondément modifiées.

Les informations contenues dans le site peuvent s'avérer momentanément incomplètes voire erronées. Elles sont à considérer avec extrême prudence. Il faut impérativement vérifier sur Légifrance l'état du droit et le contenu des articles du code de l'éducation au moment où vous entamez vos formalités d'ouverture. Le site va être modifié dans les meilleurs délais. Nous sommes dans l'attente d'un décret précisant certaines dispositions de la nouvelle loi.

Pour prendre connaissance du texte de la loi, cliquez ici.

Modifié le Lire la suite

La Fondation pour l’école réagit suite à l’adoption par l’Assemblée nationale, le 29 mars 2018, de la loi Gatel. Cette loi vise notamment à "simplifier et encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat".

En savoir plus

Modifié le Lire la suite
RECENSEMENT GENERAL DES ECOLES
 
Le tout nouvel annuaire est en ligne : www.ecoles-libres.fr
 
Vite, référencez-y votre école en un clic !
 
Enrichi de nombreuses fonctionnalités destinées à vous offrir la plus belle vitrine pour votre école, tant en contenu qu'en visuels et en interactivité, cet annuaire est à votre service pour apporter les meilleures informations possibles à vos futurs parents d'élèves.
 
Pour les premières écoles à répondre, vous pourrez gagner un reportage photos professionnel pour la communication de votre école.
 
Attention, les écoles qui prévoient d'ouvrir à la rentrée prochaine ne pourront s'inscrire sur cet annuaire des écoles qu'une fois effectivement ouvertes.
Si vous avez un projet d'école, informez-nous en ici pour qu'on puisse vous abonner à notre lettre juridique au service des créateurs d'école.
 
A vos claviers !
 
Pour toute information, contactez Marie, de l'équipe annuaire, à marie.dubrule@fondationpourlecole.org
Modifié le Lire la suite

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Fondation pour l'école

Dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel - saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés - s'est prononcé sur l'article 39, qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour remplacer, dans le code de l'éducation, le régime de déclaration d'ouverture préalable des établissements privés d'enseignement scolaire par un régime d'autorisation.

Modifié le Lire la suite

Une large opposition s’est constituée pour lutter contre les deux réformes liberticides portées par Mme Najat Vallaud Belkacem contre le secteur des écoles indépendantes. Voir la suite

Modifié le Lire la suite